Section 1. Le groupe Harmonelo et ses membres

1.1. Bienvenue dans le groupe Harmonelo

1.1.1 Le groupe Harmonelo est composé de la société HARMONELO LLC, n° d'enregistrement L19000263800, dont le siège social est situé au 1666 Kennedy Causeway Suite 412, FL 33141 Notrh Bay Village, États-Unis d'Amérique, agissant par l'intermédiaire de HARMONELO LLC, société dérivée, ID : 08783969, dont le siège social est situé à Kulkova 4045/8, Židenice, 615 00 Brno, inscrite au registre du commerce du tribunal régional de Brno, section A, dossier 26741 (ci-après dénommée « Société » ou « Harmonelo ») et ses membres enregistrés (ci-après dénommés « Distributeurs »).

1.1.2 La société opère sur le marché des compléments alimentaires, où elle commercialise ses produits et services (ci-après dénommés « Produits ») par le biais de ses canaux de distribution officiels ou d'un réseau de distributeurs indépendants. Le site web de la société est accessible à l'adresse www.harmonelo.com, www.harmonelo.shop, www.harmonelo.video et d'autres sous-domaines pertinents.

1.1.3 Les présentes règles d'adhésion (ci-après dénommées les « Règles ») définissent, à travers les droits et obligations qui y sont énoncés, la relation contractuelle entre la Société et ses Distributeurs indépendants, établissent les exigences relatives aux relations des Distributeurs avec leurs clients, aux relations entre les Distributeurs eux-mêmes, ainsi qu'au comportement des Distributeurs envers toute autre personne tierce.

1.1.4 En acceptant le présent règlement, le distributeur confirme qu'il s'est inscrit volontairement au groupe Harmonelo, qu'il a pris connaissance du contenu du présent règlement et de toutes les pièces jointes ou documents connexes, qu'il a compris la signification des droits et obligations qui y sont énoncés, sans réserve, et qu'il accepte et s'engage à les respecter sans condition.

1.1.5 La Société est en droit de modifier, d'amender ou d'étendre unilatéralement les présentes Règles, ainsi que toutes les annexes et tous les documents connexes. Toutes ces modifications, amendements ou extensions seront annoncés au moins 7 jours avant leur entrée en vigueur par l'un des canaux de communication officiellement utilisés par la Société (notamment les newsletters, le bureau Harmonelo, les SMS, les e-mails, les applications, etc.). Si le Distributeur continue à coopérer avec la Société après la date d'entrée en vigueur de ces modifications (achat de Produits, utilisation d'avantages, perception de commissions, etc.), il est considéré qu'il accepte sans réserve les modifications, ajouts ou extensions des conditions et qu'il les a acceptés sans objection. Si le Distributeur n'accepte pas les modifications, ajouts ou extensions des conditions, il est en droit de les rejeter et de mettre fin à la relation contractuelle avec la Société sans préavis.

1.1.6 La Société est en droit de céder unilatéralement la relation contractuelle avec le Distributeur, ainsi que tous les droits et obligations connexes, existants ou futurs, à tout tiers. En acceptant les présentes Règles, le Distributeur donne son consentement explicite à la Société pour cette action. Le fait qu'il y ait eu cession de la relation contractuelle sera notifié aux Distributeurs par l'un des canaux de communication officiellement utilisés par la Société ou par une modification appropriée du présent Règlement, que le Distributeur accepte, reconnaissant ainsi la cession de la relation contractuelle.

1.2. Inscription et création d'un compte membre

1.2.1 Vous pouvez devenir membre du groupe Harmonelo

• une personne physique pleinement autonome (ayant atteint l'âge de 18 ans) ou
• une personne morale entrepreneuriale, représentée par une personne physique pleinement autonome,

qui remplit correctement le formulaire d'inscription électronique de la Société et exprime son consentement aux présentes Règles, y compris toutes les pièces jointes et tous les documents connexes.

1.2.2 Toute personne souhaitant devenir membre du groupe Harmonelo est tenue de remplir correctement le numéro d'identification du parrain auquel elle appartiendra dans le formulaire d'inscription électronique.

1.2.3 Le présent règlement peut établir des conditions et restrictions supplémentaires pour l'adhésion au groupe Harmonelo. Si la personne qui demande à adhérer ne remplit pas les conditions spécifiées ou si un autre obstacle empêche l'adhésion, la société décide d'accepter l'inscription de cette personne. La société se réserve le droit de refuser l'inscription dans son système pour quelque raison que ce soit.

1.2.4 En cas d'enregistrement réussi dans le système de la Société, une confirmation de réception de l'enregistrement est envoyée à l'adresse e-mail de chaque Distributeur, accompagnée des informations de connexion à son compte nouvellement créé dans le système sur l'interface web de la Société (ci-après dénommé « Compte »). Il est conseillé aux Distributeurs de modifier leur mot de passe d'accès dès que possible après leur connexion afin de garantir la sécurité des données et informations contenues dans leur Compte.

1.2.5 L'acceptation de l'inscription dans le système de la Société crée une adhésion, c'est-à-dire une relation contractuelle entre la Société et ce membre inscrit - Distributeur. Cette relation contractuelle est entièrement régie par les présentes Règles, y compris toutes les annexes et tous les documents connexes.

1.2.6 Chaque Distributeur nouvellement inscrit se voit attribuer un numéro d'identification unique (ci-après dénommé « ID »). Cet ID est utilisé par chaque Distributeur pour s'identifier, communiquer avec la Société et les autres Distributeurs, et grâce à lui, le Distributeur peut se connecter à son Compte et le gérer.

1.2.7 Chaque Distributeur est tenu de renseigner des données personnelles, une adresse de livraison et des données de facturation valides et véridiques dans les paramètres du Compte. Chaque adresse de facturation ne peut être enregistrée qu'une seule fois dans le système de la Société. Il est strictement interdit d'utiliser la même adresse de facturation pour plusieurs identifiants.

1.2.8 L'adhésion au groupe Harmonelo est personnelle et ne peut être transférée sans le consentement exprès de la Société (les conditions de transfert et de cession de l'adhésion sont régies par les articles 3.2 et 3.3 du Règlement d'adhésion). Le Distributeur s'engage à utiliser le Compte exclusivement sous son identifiant personnel, qu'il n'est pas autorisé à transférer ou à mettre à la disposition d'une autre personne. La Société n'est pas responsable des dommages subis par le Distributeur en relation avec le transfert ou la divulgation non autorisés de son Compte à d'autres personnes.

1.2.9 Si des informations manquantes, incomplètes, incorrectes ou frauduleuses sont également constatées dans le formulaire d'inscription, ou s'il s'avère qu'il s'agit d'une double inscription de la même personne, la Société est en droit d'annuler cette inscription, le Compte créé et l'identifiant attribué à tout moment sans compensation.

1.2.10 Chaque distributeur ne peut se voir attribuer qu'un seul identifiant. Les présentes règles peuvent prévoir des exceptions permettant temporairement à un distributeur de se voir attribuer plusieurs identifiants. En cas de possession non autorisée de plusieurs identifiants, la société est en droit d'annuler à tout moment, sans compensation, chaque inscription en double, ainsi que le compte et l'identifiant associés, et de ne conserver que la première inscription, le compte associé et l'identifiant du distributeur, sauf décision contraire de la société.

1.2.11 Chaque Distributeur est tenu d'informer la Société de tout changement concernant ses informations personnelles ou ses coordonnées en enregistrant ces modifications dans la section « Paramètres » de son Compte.

1.2.12 En complétant l'inscription, le Distributeur fournit volontairement à la Société ses informations personnelles et ses coordonnées requises lors de l'inscription dans le but de conclure une relation contractuelle avec la Société, de remplir correctement les droits et obligations découlant de cette relation, de remplir les obligations légales et de protéger les droits et intérêts légitimes de la Société. Les données personnelles sont des informations permettant d'identifier une personne (par exemple, nom et prénom, résidence permanente, numéro de téléphone, adresse e-mail, etc. Avec le consentement du Distributeur, la Société traite également les données personnelles à des fins de marketing et à d'autres fins. Des informations plus détaillées sur le traitement des données personnelles sont fournies dans l'annexe aux présentes règles. La société respecte pleinement la vie privée de chaque Distributeur et est également consciente de sa responsabilité en matière de traitement des données personnelles.

1.3. Position du distributeur

1.3.1 Le Distributeur est un partenaire commercial indépendant de la Société et l'adhésion au groupe Harmonelo ne crée pas de relation d'emploi, d'agence ou toute autre relation juridique entre la Société et le Distributeur. Le Distributeur n'est pas non plus un représentant commercial de la Société et n'a donc droit à aucune compensation, rémunération spéciale ou indemnisation pour la clientèle créée ou la structure mise en place par les Distributeurs, etc. en cas de résiliation de l'adhésion.

1.3.2 Le Distributeur n'est pas autorisé à agir légalement au nom de la Société, à la représenter, à l'engager à fournir une prestation, à faire des déclarations en son nom ou à fournir des garanties en son nom, sauf s'il y est autorisé par la Société au moyen d'une procuration spéciale. En particulier, le Distributeur n'est pas autorisé à conclure des contrats au nom de la Société, à accepter des réclamations ou des paiements.

1.3.3 L'objectif principal de la relation contractuelle entre la Société et le Distributeur est de servir d'intermédiaire dans la vente de Produits à des tiers et de développer des activités visant à étendre le réseau commercial de la Société. Parallèlement, le Distributeur est autorisé à acheter des Produits pour sa propre consommation à cette fin. Le Distributeur n'est pas autorisé à revendre les Produits à des fins commerciales. Le distributeur exerce cette activité en son nom propre et sous sa propre responsabilité. Le distributeur est tenu d'obtenir toutes les autorisations et tous les permis nécessaires à l'exercice de ses activités, si ceux-ci sont requis.

1.3.4 Le Distributeur peut commencer à bénéficier des avantages du plan de rémunération de la Société, disponible dans le bureau Harmonelo, uniquement après avoir payé le prix de l'un des packs de démarrage ou passé la première commande à la valeur en points déterminée par le tableau des carrières marketing. Grâce à cette procédure, le Distributeur acquiert le statut de partenaire commercial de la Société et se voit accorder l'accès aux sections nécessaires du Compte (bureau Harmonelo, stockage, interface client, etc.), où il peut modifier ses données personnelles, gérer le Compte, surveiller et contrôler toutes les activités et profiter des avantages disponibles.

1.3.5 Dans le cas où le Distributeur décide d'exercer des activités conformément aux présentes Règles sur des marchés ou dans des pays où la Société n'opère pas encore officiellement, il est tenu de s'assurer au préalable que cette activité est autorisée dans le lieu concerné et il est également tenu de se conformer aux règles applicables en matière d'étiquetage du produit et de ses allégations. La Société n'est pas responsable des actions du Distributeur qui sont en contradiction avec les dispositions légales en vigueur dans la région concernée.

1.3.6 En coopération avec la Société, le Distributeur est autorisé à exercer des activités commerciales dans le but de réaliser des bénéfices. Dans le cas où une récompense, une commission ou toute autre prestation est versée au Distributeur en rapport avec son appartenance au groupe Harmonelo, le Distributeur est tenu de déclarer correctement ces revenus et de payer tous les impôts, taxes, primes d'assurance et autres paiements obligatoires correspondants. Le Distributeur est tenu de fournir à la Société son numéro d'identification fiscale à la demande de celle-ci.

1.3.7 Le Distributeur autorise la Société à émettre des documents fiscaux (factures) pour les services fournis à la Société conformément au plan de rémunération de la Société. Si la loi l'exige, dans le cas d'un Distributeur assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée, l'octroi d'une procuration sous une autre forme prescrite, ce Distributeur est tenu de remettre la procuration sous la forme prescrite à la Société. Le Distributeur est tenu d'accepter la série comptable attribuée par la Société et le symbole variable prescrit. Le Distributeur n'est pas autorisé à modifier les montants indiqués sur ces factures. Toutes les factures sont émises sous forme électronique.

1.3.8 Le Distributeur est tenu de tenir une comptabilité en bonne et due forme et de conserver les documents comptables et fiscaux pendant la durée requise par les dispositions légales applicables dans le cadre de l'exercice de ses activités commerciales.

1.3.9 La Société ne garantit aucune exclusivité territoriale à aucun Distributeur. Le Distributeur n'est pas non plus habilité à offrir une telle exclusivité à de nouveaux Distributeurs. Des conditions égales s'appliquent à tous les Distributeurs sans distinction, garantissant ainsi un environnement concurrentiel sain.

1.4. Commanditaire

1.4.1 Un distributeur devient parrain dès que l'inscription d'un nouveau distributeur qui a indiqué son identifiant comme parrain dans le formulaire d'inscription est terminée.

1.4.2 Chaque distributeur nouvellement inscrit a le droit de choisir son parrain, à la structure duquel il appartiendra, dans le respect des règles éthiques généralement reconnues dans le domaine du marketing multi-niveaux.

1.4.3 Un distributeur qui fait entrer une nouvelle personne dans le groupe Harmonelo est tenu de vérifier que cette personne indique correctement l'identifiant de son parrain dans le formulaire d'inscription électronique. Si un identifiant autre que celui du parrain sélectionné est saisi par erreur, cette procédure peut être irréversible en raison du versement ultérieur des commissions et autres avantages dans le système Harmonelo. Toutefois, la société est en droit, dans des cas exceptionnels, d'apporter une modification ou d'attribuer un autre parrain.

1.4.4 Chaque distributeur est tenu de suivre sa ligne ascendante, de montrer l'exemple et de soutenir son groupe descendant dans le cadre des activités du parrain, dont il forme, motive, éduque et communique en permanence avec les membres, organise des réunions de soutien à leur intention, évalue leurs activités au sein du groupe Harmonelo, résout les litiges potentiels et leur fournit des informations complètes et véridiques sur les produits, la société, les opportunités offertes par le groupe Harmonelo, le plan de rémunération et le système de travail.

1.4.5 Dans le cas où un distributeur occupant la position de parrain ne sait pas comment procéder correctement dans un cas particulier ou n'a pas encore suffisamment d'expérience dans une activité donnée, il contactera son supérieur hiérarchique pour lui poser une question sur la procédure à suivre et, dans les cas graves, s'adressera directement à la société, qui examine les questions importantes lors de la réunion des dirigeants d'Harmonelo. Le distributeur peut soumettre des questions, des suggestions ou des propositions visant à améliorer les activités du groupe Harmonelo au conseil des dirigeants Harmonelo.

1.4.6 Le distributeur en position de parrain résout rapidement, positivement et à l'amiable tout litige entre les membres de son groupe en aval. Le parrain veille également, dans la mesure de ses capacités, au respect des principes et règles du présent règlement par tous les membres de son groupe en aval. Si le parrain n'est pas en mesure de résoudre le litige relevant de sa compétence, il s'adresse à son parrain supérieur et, dans les cas graves, directement à la société, qui fournira toutes les informations et tous les documents disponibles et véridiques permettant de résoudre le litige. Les parrains occupant des postes intermédiaires ou supérieurs sont des modèles et donnent l'exemple aux distributeurs nouveaux ou moins expérimentés, en particulier dans ces situations de crise.

1.4.7 Chaque distributeur choisit son parrain avant même de devenir membre, dans le cadre de son inscription dans le système de la société. Un changement ultérieur de parrain après l'inscription dans le système de la société n'est pas possible par défaut. Toutefois, la société est en droit, dans des cas exceptionnels, d'effectuer un changement ou d'attribuer un autre parrain au distributeur, à condition que cela n'affecte pas les droits des autres distributeurs enregistrés dans le réseau du groupe Harmonelo dans la ligne de ce distributeur, au-dessus ou en dessous de lui. Un tel cas exceptionnel peut notamment être :

• une situation où une mauvaise utilisation des données a conduit à un enregistrement indirect,
• une situation où un identifiant incorrect du parrain sélectionné a été saisi en raison d'une erreur de frappe évidente,
• une situation où il existe un accord sur le changement de parrain entre le parrain actuel et le parrain prévu,
• une situation où le distributeur n'est pas encore devenu lui-même parrain.

1.4.8 La demande de changement de parrain doit être dûment justifiée et envoyée à la Société à l'adresse e-mail support@harmonelo.com, accompagnée du consentement du parrain initial et du nouveau parrain, à la structure duquel le Distributeur appartiendra. La société statuera sur cette demande conformément à l'éthique en vigueur dans le domaine du MLM, après recommandation de la réunion des dirigeants d'Harmonelo. Cette décision est définitive. Toutefois, la société n'est pas tenue de donner suite à une telle demande. Un distributeur qui demande un changement de parrain est tenu de fournir uniquement des informations complètes, véridiques et non déformées dans sa demande, faute de quoi il commet une infraction au code d'éthique.

Section 10. Définitions

MLM

Le marketing multiniveau, également appelé marketing multi-niveaux ou marketing de réseau, désigne une branche d'activité qui utilise la méthode de médiation des ventes par le biais d'un réseau de distributeurs indépendants, avec des systèmes d'incitation à la rémunération pour les activités commerciales réalisées avec la société.

Distributeur

Un partenaire commercial indépendant de la Société qui a conclu un contrat avec celle-ci dans le but d'acheter ses produits pour sa consommation personnelle, pour soutenir sa santé physique et mentale et pour pouvoir profiter d'opportunités commerciales intéressantes.

Commanditaire

Le distributeur qui vous a présenté une opportunité commerciale et vous a fait rejoindre le groupe Harmonelo.

Client

Le consommateur final et l'utilisateur des Produits sont différents du Distributeur. Les Produits lui sont fournis par la Société, le Distributeur ne faisant qu'agir en tant qu'intermédiaire dans cette vente.

Pack de démarrage

Un pack de produits d'entrée de gamme, dont l'achat permet au distributeur d'acquérir le statut de partenaire commercial de la société. L'achat d'un pack de démarrage offre différents avantages et une valeur en points (PV) variable en fonction du type de pack sélectionné.

Amont

Parrainez d'autres distributeurs qui se trouvent au-dessus de vous dans la hiérarchie du groupe Harmonelo. Il s'agit d'une équipe de soutien qui vous guide et vous forme dans le domaine du marketing multi-niveaux.

Downline

Lignes d'autres distributeurs qui se trouvent en dessous de vous dans la hiérarchie du groupe Harmonelo. Il s'agit des distributeurs que vous avez vous-même amenés dans le groupe Harmonelo en tant que parrain ou des distributeurs de votre équipe qui se trouvent en dessous de vous. Pour ces distributeurs, vous êtes leur upline.

Réunion des dirigeants

Organe consultatif informel de la société composé des distributeurs les plus haut placés, qui examine les questions importantes et formule des recommandations à l'intention des décideurs de la société.

Liste noire interne

Liste nominative interne des anciens distributeurs dont la société a résilié l'adhésion pour manquement aux obligations découlant de leur appartenance au groupe Harmonelo. Afin de protéger la société, une liste noire interne est disponible pour les distributeurs disposant d'un identifiant actif.

PV

Valeur en points attribuée aux produits afin de calculer les commissions et autres récompenses découlant du plan de rémunération de la société.

Commission

Le montant financier reçu par le Distributeur en fonction du volume de Produits vendus, par l'intermédiaire du Distributeur ou de son groupe en aval.

Sous-domaine du distributeur

Chaque distributeur a la possibilité d'utiliser son sous-domaine pour servir d'intermédiaire dans la vente des produits Harmonelo. Le distributeur configurera son sous-domaine dans son compte, dans la section « Bureau Harmonelo ». Le sous-domaine est l'adresse URL du site web Harmonelo, qui se compose du nom propre du distributeur (par exemple, nom de famille, société) du domaine Harmonelo et du suffixe .shop ou .video. Le sous-domaine complet du distributeur peut ressembler à ceci, par exemple : novak.harmonelo.shop ou fitguy.harmonelo.video.

Section 2. Droits et obligations fondamentaux

2.1. Politique générale relative à l'adhésion

2.1.1 Le groupe Harmonelo a été créé dans le but de vendre les produits de la société, de soutenir la santé physique et mentale de l'entreprise et d'offrir une opportunité commerciale intéressante à tous les distributeurs.

2.1.2 La Société soutient les activités commerciales des Distributeurs et les forme dans le domaine de la médiation de la vente des Produits et de l'offre d'opportunités commerciales au sein du groupe Harmonelo. Le Distributeur reconnaît que, afin de développer les activités de la Société et des Distributeurs, il est nécessaire d'assurer l'expansion continue du groupe Harmonelo avec de nouveaux Distributeurs supplémentaires.

2.1.3 Le Distributeur a le droit, dans les conditions spécifiées, d'acheter des Produits à des prix plus avantageux ; servir d'intermédiaire dans la vente de Produits à des tiers et élargir le groupe Harmonelo avec de nouveaux Distributeurs enregistrés ; participer au plan de rémunération de la Société et recevoir des commissions et d'autres avantages lorsqu'il remplit les conditions spécifiées ; parrainer de nouveaux Distributeurs enregistrés, ce qui lui permet d'élargir le groupe Harmonelo ; recevoir régulièrement de la documentation ou des bulletins d'information du groupe Harmonelo ; bénéficier d'un soutien, de services, de formations et participer à des concours et programmes promotionnels liés au groupe Harmonelo.

2.1.4 Le montant de la rémunération financière et des récompenses associées à la participation du Distributeur au groupe Harmonelo dépend principalement du travail effectué par chaque individu, de son chiffre d'affaires personnel et du chiffre d'affaires de son groupe. Le présent Règlement et le plan de rémunération de la Société peuvent subordonner le droit du Distributeur au paiement d'une rémunération financière à la satisfaction d'autres exigences relatives à l'activité du Distributeur.

2.1.5 Le Distributeur est tenu, dans tous les cas où son comportement et ses actions peuvent être associés au groupe Harmonelo, d'agir de manière professionnelle, de respecter tous les droits et obligations découlant du présent Règlement, des annexes et documents connexes, de suivre le code d'éthique et de ne pas nuire à la bonne réputation et à l'image des Sociétés.

2.2. Code de déontologie

2.2.1 Le Distributeur s'engage à respecter les normes éthiques, professionnelles et morales pertinentes qui sont nécessaires pour créer et approfondir de bonnes relations interpersonnelles.

2.2.2 Le Distributeur est également tenu en particulier :

• Soyez honnête, équitable et juste dans vos relations,
• participez activement à la création et au maintien d'un réseau de distributeurs et d'une clientèle,
• soyez loyal et contribuez à la bonne réputation et au renom du groupe Harmonelo, de la société et des produits,
• être poli et faire preuve de respect envers chaque personne avec laquelle vous entrez en contact dans le cadre de votre appartenance au groupe Harmonelo,
• ne pas harceler les nouveaux membres potentiels du groupe Harmonelo ou les clients par vos actions et ne pas exercer de pression indue sur eux,
• ne pas proposer des produits à des clients potentiels à des prix inférieurs à ceux pratiqués par la concurrence dans le seul but d'en tirer un profit personnel, indépendamment de l'adéquation de ces produits aux besoins des clients,
• remplir, en tant que parrain, ses obligations envers les distributeurs enregistrés dans le réseau du groupe Harmonelo sous sa responsabilité, les soutenir, communiquer avec eux et leur dispenser une formation continue,
• ne pas recommander ou suggérer à d'autres distributeurs du groupe Harmonelo de passer à un autre projet de marketing de réseau ou d'y participer, même indirectement,
• dans le cas où il atteindrait le niveau « Diamant », de ne pas apparaître publiquement dans tout autre projet MLM ou concurrent,
• de ne pas abuser des contacts obtenus dans le cadre de son adhésion au groupe Harmonelo pour distribuer des produits autres que les produits Harmonelo,
• de ne pas recourir à des pratiques commerciales trompeuses ou déloyales dans le cadre de ses activités et de ne pas fournir de fausses informations sur les produits ou la participation au groupe Harmonelo et la rémunération,
• n'utiliser que les documents approuvés par la société pour présenter le plan de rémunération de la société,
• remplir correctement toutes les obligations légales et fiscales découlant de son adhésion au groupe Harmonelo,
• ne pas utiliser à mauvais escient les informations reçues des clients dans le but d'envoyer des messages commerciaux non sollicités,
• recommander à une personne de sa connaissance susceptible d'avoir des complications de santé de consulter un médecin avant d'utiliser les produits,
• résoudre activement toutes les plaintes ou malentendus avec les clients et, dans les cas justifiés, demander l'avis de la société à ce sujet,
• ne pas apparaître publiquement en tant qu'employé ou partenaire de la société,
• ne pas exiger le retour non autorisé des produits achetés,
• ne pas promettre, garantir ou assurer de quelque manière que ce soit des gains faciles, rapides ou astronomiques au sein du groupe Harmonelo ou les effets miraculeux des produits,
• se conformer à toutes les réglementations légales concernant ses activités au sein du groupe Harmonelo.

2.3. Activités interdites

2.3.1 Enregistrement indirect

Le distributeur n'est pas autorisé à inscrire des personnes au groupe Harmonelo à leur insu ni à inscrire des personnes inexistantes ou fictives. Toute utilisation abusive des données personnelles ou des coordonnées de tiers à des fins d'inscription indirecte est strictement interdite.

2.3.2 Achats délibérément excessifs

Le système d'achat de Produits par les Distributeurs est conçu de telle manière qu'il suppose l'achat de Produits uniquement pour la consommation propre du Distributeur et de sa famille immédiate, la consommation préalable d'une grande partie des Produits précédemment achetés et ne compte pas sur des achats excessifs par les Distributeurs pour constituer un stock disproportionné. Le Distributeur n'est donc pas autorisé à passer systématiquement des commandes surdimensionnées de Produits ou à acheter des Produits en quantités disproportionnées afin d'obtenir une commission plus élevée ou d'autres avantages financiers. La société ne recommande pas au Distributeur de s'endetter dans le but de développer ses activités au sein du groupe Harmonelo.

2.3.3 Recrutement interdit

Le Distributeur n'est pas autorisé à proposer directement ou indirectement à d'autres Distributeurs du Groupe Harmonelo, ni à les encourager, de coopérer à des activités concurrentielles par rapport aux activités du Groupe Harmonelo, de se tourner vers ces autres activités concurrentielles ou de mettre fin à leur adhésion au Groupe Harmonelo.

2.3.4 Coopération non autorisée

Le Distributeur n'est en aucun cas autorisé à utiliser la base de données des Distributeurs ou des personnes coopérant avec le groupe Harmonelo à son propre profit ou au profit d'un tiers, ni à la fournir à un tiers. Il est notamment interdit d'utiliser les contacts obtenus dans le cadre des activités du groupe Harmonelo pour présenter des programmes, des opportunités, des produits ou des services autres que les produits et opportunités du groupe Harmonelo ou de la société ; d'établir, par le biais de ces contacts, des relations commerciales sans rapport avec les activités du groupe Harmonelo ou de tirer profit de quelque manière que ce soit des contacts et du réseau du groupe Harmonelo dans le but de générer des bénéfices commerciaux en dehors de la société.

2.3.5 Parrainage non autorisé

Le système du groupe Harmonelo permet de reprendre le parrainage d'un distributeur déjà inscrit dans le réseau du groupe Harmonelo dans la structure d'un autre parrain uniquement avec le consentement exprès du parrain d'origine et du nouveau parrain. Si le parrain d'origine (direct) accepte le transfert du distributeur vers un autre parrain, ce processus est irréversible et il n'est pas possible pour ce distributeur d'appartenir à nouveau à la structure du parrain d'origine à l'avenir. Il est donc interdit aux distributeurs d'enregistrer sciemment un autre distributeur déjà enregistré dans leur structure ou même de tenter de le faire. Il est également interdit aux distributeurs d'enregistrer sciemment des personnes pour lesquelles un an ne s'est pas encore écoulé depuis la fin de leur précédente adhésion au groupe Harmonelo.

2.3.6 Transactions non autorisées

Le Distributeur n'est pas autorisé à contacter les fournisseurs ou autres partenaires commerciaux de la Société sans l'accord écrit préalable de celle-ci, en particulier, mais sans s'y limiter, dans le but d'établir une coopération commerciale en dehors du groupe Harmonelo. Il est interdit aux Distributeurs de réaliser entre eux des transactions portant sur les Produits ou sur d'autres produits et services commercialisés au sein du groupe Harmonelo.

2.3.7 Distribution interdite

Le Distributeur n'est pas autorisé à servir d'intermédiaire dans la vente des Produits en utilisant d'autres canaux de distribution que ceux officiellement reconnus par la Société (via le sous-domaine du Distributeur ou en enregistrant un nouveau membre dans le groupe Harmonelo). Cette interdiction s'applique en particulier à la revente commerciale des Produits par le biais des propres canaux de distribution du Distributeur ou d'une autre personne avec la participation ou l'influence directe ou indirecte du Distributeur sur ses décisions ou activités (par exemple, sites web, boutiques en ligne, Facebook, Instagram, etc.).

2.3.8 Matériel promotionnel

La Société est l'unique créatrice de tous les supports marketing, publicitaires et graphiques, photographies, documents, bulletins d'information, ainsi que de tout autre outil de communication lié aux Produits ou au groupe Harmonelo. Le Distributeur n'est pas autorisé à utiliser d'autres supports promotionnels ni à se procurer ses propres supports pour la promotion des Produits ou de ses activités au sein du groupe Harmonelo sans l'accord écrit préalable de la Société.

2.3.9 Diffusion d'informations fausses ou trompeuses

Il est interdit aux distributeurs de diffuser des informations fausses, trompeuses ou délibérément déformées concernant les produits, la société, la participation, la rémunération et les opportunités au sein du groupe Harmonelo, quels que soient le mode de diffusion de ces informations et le support utilisé. S'il est prouvé que le distributeur ment sciemment, en particulier s'il modifie des informations ou falsifie des documents, ce comportement sera considéré comme une violation grave du règlement. La Société peut résilier immédiatement et sans préavis l'adhésion dudit Distributeur.

2.3.10 Utilisation non autorisée de la désignation « Harmonelo »

Le Distributeur n'est pas autorisé à utiliser la désignation « Harmonelo » dans une adresse URL, une adresse e-mail ou un nom de profil, autre que les canaux officiels de la Société, ni dans toute combinaison de mots avec une autre désignation.

2.3.11 Aucun territoire exclusif

Il n'existe aucune zone ou territoire réservé pour les activités du Distributeur. Le distributeur n'est donc pas habilité à déclarer ou à revendiquer l'exclusivité de son activité sur un certain territoire.

2.3.12 Élimination systématique de la concurrence

La Société n'approuve pas le fait que le Distributeur, dans le but de constituer son propre groupe en aval, cible systématiquement les membres d'une autre société en utilisant la méthode du marketing de réseau et, à cette fin, les encourage à violer les conditions de coopération avec cette société. La Société n'est pas responsable de tels actes du Distributeur.

2.3.13 Approbation des comportements interdits

Tout Distributeur qui est témoin d'une violation délibérée du présent Règlement est tenu de signaler ce fait à son parrain et, si cela n'est pas possible, directement à la Société. Il est interdit d'approuver les violations intentionnelles du présent Règlement.

2.3.14 Fournir et diffuser de fausses informations

Toute action du Distributeur conduisant à une perte de confiance dans la direction de la Société, en particulier la fourniture ou la diffusion d'informations fausses ou la diffusion de canulars (par exemple sur Telegram) est considérée comme une violation des Règles avec toutes les conséquences qui en découlent. Un Distributeur qui commet le comportement décrit peut voir son adhésion résiliée immédiatement par la Société, même sans préavis.

2.3.15 Promotion de la concurrence

Dans l'intérêt de la loyauté, afin de préserver la bonne réputation et le nom du groupe Harmonelo, de la Société et des Produits, le Distributeur n'est pas autorisé à s'exprimer publiquement en faveur d'un autre MLM ou d'un autre projet concurrent, ni à soutenir activement cette concurrence, en particulier dans le cas où il aurait atteint le rang « Diamant » au sein du groupe Harmonelo.

Section 3. Adhésion

3.1. Durée de l'adhésion

3.1.1 L'adhésion au groupe Harmonelo dure jusqu'à ce que l'un des faits suivants survienne, entraînant la modification ou la cessation de l'adhésion.

3.1.2 Si l'adhésion du Distributeur au groupe Harmonelo a été résiliée, cette personne ne peut se réinscrire dans le système de la Société qu'après expiration de la période d'attente, qui est d'un an à compter de la résiliation de l'adhésion précédente au groupe Harmonelo.

3.1.3 Si le premier achat n'est pas effectué auprès du Distributeur nouvellement inscrit, ce Distributeur peut être réinscrit par un nouveau parrain, même sans le consentement du parrain (direct) initial. Une inscription sans achat est considérée comme une inscription incomplète, qui ne lie pas le membre au premier parrain et à son inscription.

3.1.4 Un membre de l'organe statutaire d'une personne morale qui est déjà un Distributeur enregistré ne peut pas être Distributeur en même temps. D'autre part, une personne morale dont le membre de l'organe statutaire est déjà un Distributeur enregistré ne peut pas devenir Distributeur. Une telle chaîne de distributeurs ou toute chaîne similaire n'est pas autorisée et sera considérée comme une double inscription, que la Société est en droit d'annuler à tout moment, sans compensation, ainsi que le Compte créé et l'identifiant attribué.

3.1.5 Il est strictement interdit d'entrer les mêmes informations de facturation pour plusieurs comptes. Si la société découvre un tel comportement, elle est en droit d'annuler tous les comptes avec les identifiants attribués qui contiennent les mêmes informations de facturation, à tout moment et sans compensation.

3.1.6 Le Distributeur reconnaît que tous les Distributeurs enregistrés dans le système de la Société dans une ligne en dessous de lui ont une relation contractuelle distincte avec la Société, tout comme lui-même, et ne sont donc pas liés par la durée de son adhésion au groupe Harmonelo. L'ensemble du réseau d'adhésion des distributeurs est principalement constitué dans l'intérêt et au profit de la société, qui détient tous les droits sur la base de données de ses distributeurs et sur l'ensemble de la structure du groupe Harmonelo. Le distributeur n'est pas en droit de faire valoir des droits sur cette base de données ou cette structure.

3.2. Transfert d'adhésion

3.2.1 Tout changement dans l'adhésion du Distributeur consistant en la vente, le transfert ou la cession de l'adhésion à une autre personne est soumis à l'accord préalable de la Société. La demande d'accord pour le transfert de l'adhésion doit être envoyée à la Société par l'un des moyens permettant de prouver l'identité du Distributeur, c'est-à-dire par courrier postal, en personne, par écrit ou par e-mail avec une signature électronique garantie à l'adresse e-mail support@harmonelo.com.

3.2.2 Les sociétés évalueront chaque cas de changement d'adhésion individuellement, en tenant toujours compte des droits de la société et des autres distributeurs du groupe Harmonelo. Cependant, la société n'est pas tenue de donner suite à la demande.

3.2.3 La société accepte le plus souvent les motifs de transfert d'adhésion tels que le divorce, une maladie de longue durée, le mariage, etc. Un distributeur qui demande l'autorisation de transférer son adhésion est tenu de justifier correctement sa demande et de l'étayer par des documents pertinents et le consentement du nouveau distributeur.

3.2.4 Tous les droits et obligations découlant de la relation contractuelle avec la Société sont transférés dès l'entrée en vigueur du transfert de l'adhésion à un tiers, qui devient un Distributeur à part entière dès l'acceptation du changement par la Société. Le compte existant et l'identifiant attribué au Distributeur actuel sont transférés au nouveau Distributeur. Le nouveau Distributeur doit remplir les conditions requises pour devenir membre du groupe Harmonelo et doit accepter le présent Règlement, y compris les annexes et documents connexes.

3.2.5 En cas de transformation du Distributeur – une personne morale – entraînant la scission de la personne morale existante ou le transfert de ses actifs, de ses biens ou d'une partie de ceux-ci à plusieurs entités, la réglementation prévue dans le projet de transformation est déterminante pour le transfert de l'adhésion. En cas de doute, la Société continue à reconnaître comme Distributeur une personne qui possède le même numéro d'identification que le Distributeur actuel. Il n'est pas permis de diviser ou de multiplier un numéro d'identification entre plusieurs personnes.

3.2.6 Le fait que l'adhésion ait été transférée n'affecte pas les liens individuels dans la structure de l'ID transféré et n'entraîne pas une réorganisation du réseau de distributeurs.

3.3. Transition des membres

3.3.1 En cas de décès ou de dissolution du Distributeur, l'adhésion est transférée au successeur légal, si cette personne remplit les conditions requises pour devenir membre du groupe Harmonelo. Nul n'est habilité à exercer les droits d'adhésion d'un Distributeur décédé ou dissous avant que la décision relative à la succession n'ait pris effet ou avant l'enregistrement effectif de la succession de la personne morale dans le registre du commerce ou tout autre registre public similaire.

3.3.2 L'héritier ou le successeur légal du Distributeur est tenu de prouver la succession légale à la Société à l'aide de documents appropriés et de remplir le formulaire d'inscription avec les informations requises. Toutefois, cette personne ne devient distributeur qu'après avoir accepté le présent Règlement, les annexes et les documents connexes.

3.3.3 Dans le cas où le successeur légal est déjà un distributeur enregistré dans le groupe Harmonelo, il est exceptionnellement autorisé à détenir plusieurs identifiants.

3.3.4 Le successeur légal a droit au paiement des commissions ou autres avantages du Distributeur défunt, à condition que la transition ait été effectuée avec succès dans le système de la Société et que le nouveau Distributeur soit en mesure de satisfaire aux exigences spécifiées dans le plan de rémunération de la Société.

3.3.5 S'il y a plusieurs successeurs légaux, ceux-ci sont tenus de désigner parmi eux un représentant qui deviendra le Distributeur. La Société continuera à traiter légalement uniquement avec cette personne. Il n'est pas permis de diviser ou de multiplier un identifiant entre plusieurs personnes.

3.4. Résiliation de l'adhésion

3.4.1 Activité insuffisante

Si le Distributeur n'achète aucun produit ou service de la Société pendant une période supérieure à 24 mois consécutifs et qu'aucun nouveau Distributeur n'est enregistré en tant que parrain pendant cette période, la Société est en droit de résilier unilatéralement son adhésion au groupe Harmonelo. Si cette personne souhaite redevenir Distributeur après la résiliation de son adhésion, elle doit procéder à une nouvelle inscription dans le système de la Société (après la période d'attente, voir l'article 3.1.2 du Règlement).

3.4.2 Résiliation volontaire par le distributeur

L'adhésion au groupe Harmonelo est volontaire. Chaque distributeur a le droit de résilier son adhésion à tout moment sans préavis. La résiliation doit être communiquée à la société par l'un des moyens permettant de prouver l'identité du distributeur, c'est-à-dire par courrier postal, en personne, par écrit ou par e-mail avec une signature électronique garantie à l'adresse e-mail support@harmonelo.com. L'adhésion du distributeur prend fin à la date de réception de la notification par la société.

3.4.3 Résiliation de l'adhésion par la Société

Dans le cas où le Distributeur enfreindrait une obligation découlant des présentes Règles, des annexes ou des documents connexes, même individuellement ou isolément, quelle que soit la gravité de cette infraction, la Société est en droit, sans notification préalable ni avertissement au Distributeur, de résilier immédiatement l'adhésion au groupe Harmonelo sans préavis. La Société envoie la notification accompagnée des informations relatives à l'annulation de l'inscription du Distributeur dans le système de la Société à l'adresse e-mail du Distributeur et de son parrain (le Distributeur qui se trouve immédiatement au-dessus de lui dans sa ligne de parrainage). Dans ce cas, l'adhésion du Distributeur est résiliée à compter de la date d'envoi de ce message.

3.4.4 Période de transition

Si la Société découvre ou soupçonne que le Distributeur a violé les obligations découlant des présentes Règles, des annexes ou documents connexes, mais que la Société n'a pas encore pris de décision quant à la résiliation de l'adhésion de ce Distributeur, la Société est en droit, jusqu'à l'adoption de cette décision, mais pendant une période maximale de deux mois, de limiter ou de refuser complètement l'accès de ce Distributeur à son Compte. Pendant cette période transitoire, le paiement des commissions ou de tout autre paiement financier au Distributeur est également suspendu. Si la Société décide par la suite de maintenir l'adhésion de ce Distributeur, elle rétablira l'accès au Compte et le Distributeur aura droit au paiement des commissions suspendues et autres paiements. Toutefois, si la Société décide de résilier l'adhésion de ce Distributeur, le compte du Distributeur sera annulé sans possibilité de le réactiver, et le Distributeur n'aura pas droit au paiement des commissions suspendues ni à d'autres prestations. La Société enverra une notification indiquant que l'accès au Compte a été restreint ou bloqué et que le paiement des commissions a été suspendu, ainsi que la décision de la Société concernant le maintien de l'adhésion du Distributeur.

3.4.5 Règlement des adhésions expirées

En cas de résiliation de l'adhésion du Distributeur, la Société annulera l'inscription du Distributeur, le Compte qui lui est associé et son identifiant. Le jour de la résiliation de l'adhésion, tous les droits, prétentions ou autres avantages du Distributeur liés à son adhésion au groupe Harmonelo, en particulier le droit au paiement de commissions ou autres paiements financiers, cessent. En cas de résiliation de l'adhésion, le Distributeur n'a droit à aucune compensation, rémunération spéciale ou indemnisation pour la clientèle créée ou la structure mise en place par les Distributeurs.

3.4.6 Réinscription après résiliation de l'adhésion pour manquement aux obligations

Un Distributeur dont l'adhésion a été résiliée par la Société pour manquement à ses obligations conformément à la clause 3.4.3 du présent Règlement peut se réinscrire dans le système de la Société uniquement si celle-ci lui accorde son consentement pour une nouvelle inscription, après expiration de la période d'attente.

3.4.7 Liste noire interne

La Société tient à jour une liste noire interne de ses Distributeurs, qui est une liste nominative des Distributeurs dont la Société a résilié l'adhésion pour manquement à leurs obligations conformément à la clause 3.4.3 du présent Règlement. Le Distributeur reconnaît qu'en cas de résiliation de son adhésion au groupe Harmonelo de la manière prévue, il peut être inscrit sur cette liste. Afin de protéger la Société, une liste noire interne est disponible pour les Distributeurs disposant d'un identifiant actif.

Section 4. Retrait des produits

4.1. Commandes

4.1.1 Le Distributeur est autorisé à acheter des Produits pour sa propre consommation à des prix réduits. La société est autorisée à modifier unilatéralement les prix des Produits individuels à tout moment sans préavis. Toute modification du prix des Produits prend effet immédiatement dès lors qu'elle est répercutée dans le canal de distribution concerné de la Société. Dans le cas où le prix du Produit serait manifestement erroné, la Société est en droit d'annuler à tout moment les commandes contenant un tel prix erroné, indépendamment du paiement de la commande.

4.1.2 Le Distributeur commande les Produits uniquement en ligne via la boutique en ligne officielle de la Société, après s'être connecté à son Compte dans le système sur l'interface web de la Société. Les commandes peuvent être passées à tout moment, sauf en cas de blocage ou de mises à jour programmées.

4.1.3 Chaque produit acheté a sa propre valeur en points (PV), qui sert à calculer le montant des commissions et autres récompenses, selon les conditions prévues dans le plan de rémunération de la société. La société est en droit de modifier unilatéralement la valeur en points des produits à tout moment et sans préavis.

4.1.4 Si le paiement intégral n'est pas effectué dans les 10 jours suivant la date d'envoi de la commande, celle-ci est automatiquement annulée et supprimée du système, à l'exception des commandes contre remboursement ou des commandes dites différées. Une commande différée désigne l'expédition du produit conformément à la commande payée ou à la commande contre remboursement avec une date d'expédition reportée. Le délai standard pour l'envoi des Produits commandés est de 5 jours ouvrables à compter de la date de paiement du prix de la commande passée ou à compter de la date de confirmation de la commande par la Société dans le cas d'un paiement contre remboursement.

4.1.5 Si, lors de la passation d'une commande pour un produit, le distributeur ne fournit pas toutes les informations nécessaires à son traitement, si les produits commandés ne sont pas actuellement en stock ou si un autre fait empêche le traitement correct de la commande, la société est en droit de retarder la commande ou de ne pas la traiter jusqu'à la suppression de cet obstacle. La société traite ces situations au cas par cas, en fonction des circonstances propres à chaque cas. Si l'obstacle à l'exécution de la commande est imputable au Distributeur et que ce dernier ne le supprime pas même après notification préalable par la Société, la Société est en droit de facturer au Distributeur les coûts supplémentaires liés à l'exécution de cette commande.

4.1.6 La propriété du Produit commandé est transférée au Distributeur dès son acceptation après paiement intégral de son prix. Le paiement du prix de la commande passée peut être effectué par carte bancaire ou virement bancaire, ou il est possible d'effectuer le paiement de la commande en espèces à la livraison. En cas de paiement par virement bancaire avec une désignation de paiement incorrecte, empêchant ainsi la correspondance entre le paiement et la commande du produit, la société remboursera le paiement reçu sur le compte de l'expéditeur de ce paiement. En cas d'erreur lors de la saisie du paiement, il est possible de contacter la société à l'adresse e-mail support@harmonelo.com

4.1.7 Avant de passer la commande suivante, le Distributeur s'engage à consommer au moins 70 % des Produits commandés précédemment et à commander des Produits supplémentaires dans une quantité proportionnelle à leur consommation prévue afin d'éviter tout achat excessif.

4.1.8 Les produits, y compris leur prix, ne sont disponibles que pendant la durée de leur affichage sur l'interface web de la boutique en ligne de la société. Si le produit commandé n'est plus disponible ou n'est pas livré ou fabriqué, la société contactera immédiatement le distributeur afin de convenir de la marche à suivre. Dans ce cas, la société est également en droit de refuser ou d'annuler la commande.

4.1.9 Avant d'envoyer la commande, le Distributeur est autorisé à vérifier et à confirmer les données qu'il a saisies dans la commande. Le distributeur peut annuler la commande à partir du moment où celle-ci est envoyée jusqu'à son exécution, par téléphone ou par e-mail. Cela n'affecte pas le droit de la Société à être remboursée des frais engagés à dessein.

4.1.10 Dans le cas de l'achat d'un produit personnalisé, en envoyant la commande, le distributeur exprime son consentement à la fourniture de données personnelles et à leur traitement ultérieur par la société dans le but de créer et d'archiver des enregistrements de données anonymes à partir des informations obtenues par le test et l'analyse du microbiome intestinal et à partir de questionnaires d'enquête, à l'exclusion des informations personnelles sensibles (noms, dates de naissance, lieu de résidence) qui permettraient d'identifier personnellement les données. Le distributeur reconnaît que ces données anonymisées seront utilisées à des fins d'analyse statistique, de recherche approfondie et de publication des résultats de recherche sur le microbiome et l'influence des compléments probiotiques sur le microbiome (notamment lors de conférences, de cours, d'interviews, sur des sites web, dans des émissions de télévision, des magazines, etc. Parallèlement, le distributeur accepte de participer aux recherches de la société et accepte toutes les conditions de la société concernant l'isolement, l'archivage et l'analyse de l'ADN bactérien du microbiome intestinal. La société utilisera les données anonymisées du distributeur à des fins de traitement des études de recherche.

4.1.11 En cas de saisie d'un identifiant incorrect pour une commande envoyée, le Distributeur peut demander la correction et la rectification des commissions ou autres récompenses associées à la commande envoyée uniquement le jour calendaire même où la commande a été envoyée, c'est-à-dire avant minuit le jour calendaire même.

4.1.12 Lorsqu'il passe des commandes, le Distributeur peut appliquer des remises grâce à ses points PV provenant du portefeuille de points. Il ne peut appliquer cette remise que si le solde de son portefeuille bancaire est supérieur à la limite fixée pour le paiement des commissions ou des récompenses.

4.1.13 Le distributeur reconnaît qu'il n'est pas en droit de résilier le contrat dans le cas de marchandises qui ont été modifiées selon ses souhaits ou qui ont été préparées uniquement pour lui (produits Harmonelo personnalisés).

4.2. Commande automatique

4.2.1 Le Distributeur peut également utiliser l'option dite de commande automatique pour prendre les Produits, qui permet la répétition automatique de la commande saisie à des intervalles de temps sélectionnés. Cette option est particulièrement adaptée aux Distributeurs qui souhaitent se réapprovisionner régulièrement en Produits pour leur consommation personnelle.

4.2.2 Le paiement de chaque commande automatique sera débité de la carte bancaire ou du compte bancaire du Distributeur, selon le choix indiqué, avant l'expédition des Produits commandés.

4.2.3 S'il n'est pas possible d'effectuer un paiement pour une commande automatique (par exemple, en raison d'un solde insuffisant sur la carte bancaire ou le compte bancaire du distributeur) ou si le paiement est refusé, les Produits commandés ne seront pas envoyés. La Société en informera le Distributeur.

4.2.4 Dans le cas où une commande automatique ne peut être effectuée, la Société est en droit de modifier le mode de paiement et de choisir une autre option ajoutée par le Distributeur lors de la passation d'une commande automatique, dans l'ordre spécifié par le Distributeur.

4.2.5 Le Distributeur est en droit d'annuler la commande automatique à tout moment en modifiant les paramètres de commande du Produit.

4.3. Transport

4.3.1 Lors de la passation d'une commande, le Distributeur indiquera l'adresse de livraison et précisera l'option d'expédition. Le prix du transport sélectionné sera ajouté au prix des Produits commandés, si l'option de retrait en magasin n'est pas sélectionnée.

4.3.2 Si le Distributeur ne réceptionne pas correctement les Produits commandés auprès du transporteur, il supporte les frais de réexpédition de cet envoi, ou la société est en droit de facturer ces frais au Distributeur.

4.3.3 Le retrait personnel des Produits commandés n'est possible qu'après paiement intégral de leur prix, pendant les heures de livraison, du lundi au jeudi de 13h00 à 16h00 et le vendredi de 11h00 à 14h00, à l'entrepôt de livraison de la Société situé à Kulkova 8, Brno. En cas d'urgence, il est possible de venir chercher les produits individuellement sur rendez-vous au numéro de téléphone +420 770 183 669. Les Produits commandés ne seront remis pour enlèvement personnel qu'au Distributeur qui a passé la commande ou à une personne désignée par lui. L'enlèvement personnel des Produits doit être effectué au plus tard 15 jours après le paiement. La Société est en droit de facturer des frais de stockage de 50 CZK pour chaque jour supplémentaire de stockage et de ne remettre les Produits qu'après paiement de ces frais de stockage.

4.3.4. Si les Produits commandés ne sont pas retirés conformément à l'article 4.3.3 du Règlement dans les 30 jours suivant le paiement, la Société est en droit de résilier le contrat conclu sur la base de la commande des Produits en question, ce dont le Distributeur sera informé par écrit à l'adresse e-mail indiquée dans la commande. La Société est ensuite en droit de compenser une créance représentant les frais de stockage impayés conformément à l'article 4.3.3 du Règlement par le montant payé par le Distributeur pour les Produits commandés. Tout trop-perçu sera reversé par la Société sur le compte bancaire à partir duquel le paiement initial du Distributeur a été effectué, au plus tard 7 jours après la résiliation du contrat.

4.3.5 La Société n'est pas responsable de la livraison des Produits commandés en cas d'adresse de livraison incorrecte. S'il n'est pas possible de livrer les Produits commandés à l'adresse de livraison indiquée par le Distributeur et que l'envoi est retourné, la Société est en droit de résilier le contrat conclu sur la base de la commande des Produits en question, ce dont le Distributeur sera informé par écrit à l'adresse e-mail indiquée dans la commande.

4.3.6 Le distributeur est tenu de signaler les envois endommagés, les articles manquants ou non commandés au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivant la date de livraison de l'envoi.

4.3.7 Le distributeur reconnaît que le prix d'expédition n'inclut pas les frais supplémentaires, droits de douane, taxes ou autres paiements obligatoires lorsque l'envoi est livré à l'étranger. Le montant de ces coûts est réglementé individuellement par les lois du pays dans lequel l'envoi est livré. Ces coûts sont toujours entièrement à la charge du distributeur qui a passé la commande.

4.3.8 Le risque de dommages aux marchandises est transféré au Distributeur au moment de leur acceptation par le Distributeur ou son représentant. À partir de ce moment, le Distributeur est tenu de protéger les marchandises livrées contre tout dommage ou vol.

4.3.9 En cas de problèmes avec la livraison des Produits commandés, il est possible de contacter la Société à l'adresse e-mail support@harmonelo.com.

4.4. Réclamations

4.4.1 La Société est responsable envers le Distributeur de s'assurer que le Produit est exempt de défauts à la réception. Cela signifie que le produit présente la qualité et les propriétés utiles requises par le contrat ou décrites par la société, ou attendues sur la base de la publicité faite par la société, ou la qualité et les propriétés utiles habituelles pour un produit ou un service de ce type, qu'il répond aux exigences des réglementations légales, qu'il est dans la quantité, la mesure ou le poids correspondant et qu'il correspond à l'usage que la société indique pour l'utilisation du produit ou à l'usage habituel d'un tel produit ou service.

4.4.2 Le Distributeur est tenu d'inspecter le Produit livré dès que possible après sa réception (au plus tard 24 heures après sa réception) et de s'assurer de ses propriétés et de sa quantité. Le Distributeur est tenu de signaler tout défaut apparent sans délai injustifié (au plus tard 24 heures après la réception des marchandises), faute de quoi la responsabilité de la Société pour les défauts apparents cesse.

4.4.3 Le distributeur ne peut invoquer le droit découlant d'une exécution défectueuse si le défaut du produit était déjà apparent lors de sa prise en charge et que le distributeur devait en avoir connaissance, ou s'il a lui-même causé le défaut.

4.4.4 La date limite de conservation minimale du Produit, indiquée sur chaque emballage, constitue également une garantie de qualité si les conditions de stockage sont respectées. Les dommages (mécaniques, stockage inapproprié, etc.) ne constituent pas un défaut du Produit.

4.4.5 Les réclamations doivent être formulées par écrit, en indiquant la date de livraison des marchandises, le numéro de la facture correspondante, le type de marchandises, l'étiquette figurant sur l'emballage des marchandises, le numéro de lot, la quantité réclamée, une description du défaut accompagnée d'une documentation photographique indiquant la demande du Distributeur de traitement de la réclamation et les coordonnées du Distributeur, y compris son adresse électronique, ainsi que le Produit faisant l'objet de la réclamation. La société se réserve le droit de demander la livraison du produit faisant l'objet de la réclamation dans son emballage d'origine (par exemple, des bouteilles) afin d'évaluer la validité de la réclamation.

4.4.6 La réclamation de la Société peut être remise par un service de messagerie, par l'intermédiaire de votre sponsor ou en personne pendant les heures de livraison dans les locaux de la Société situés à Kulkova 8, Brno. Si la réclamation est remise par un service de messagerie ou par son sponsor, la Société n'est pas responsable de la perte ou de l'endommagement de l'envoi pendant le transport. La Société n'accepte pas la livraison du Produit faisant l'objet de la réclamation contre remboursement.

4.4.7 Le Distributeur est toujours tenu de veiller à ce que les Produits soient emballés de manière appropriée afin d'éviter tout dommage pendant le transport. La société n'est pas responsable des dommages survenus pendant le transport.

4.4.8 Les réclamations ne sont pas recevables dans le cas où le défaut ou le dommage du produit résulte d'une utilisation inappropriée du produit, en violation des instructions ou des consignes pertinentes, ou d'une autre manipulation manifestement inappropriée. Les différences de nuances de couleurs sur les écrans électroniques par rapport à la réalité ne peuvent pas non plus être considérées comme un défaut.

4.4.9 Le délai de traitement d'une réclamation est de 30 jours à compter de la date de réception de la réclamation accompagnée de toutes les informations nécessaires par la Société. Dans des cas justifiés, le délai de règlement par la Société peut être prolongé. Le Distributeur en sera informé par écrit à l'adresse e-mail indiquée dans la réclamation, conformément à l'article 4.4.5 du Règlement.

4.4.10 La Société décide de la méthode de règlement de la réclamation. Elle en informe ensuite le Distributeur par le biais de l'adresse e-mail qu'il a fournie lors du dépôt de sa réclamation, conformément à l'article 4.4.11. La Société décide également dans quels cas elle rembourse au Distributeur les frais engagés dans le cadre du traitement d'une réclamation.

4.4.12 Dans le cas où le prix du Produit acheté serait remboursé au Distributeur à la suite d'une réclamation, les points (PV) crédités pour ce Produit acheté et retourné seront automatiquement déduits du compte du Distributeur. Si le Distributeur a déjà reçu le paiement d'une commission ou toute autre forme de rémunération de la part de la Société en rapport avec ces points (PV), il est tenu de restituer cette commission, cette rémunération ou une partie de celle-ci à la Société. En cas de règlement, la Société est en droit de compenser cette réclamation avec la réclamation du Distributeur pour le paiement de commissions supplémentaires ou d'autres prestations, ou de retirer au Distributeur d'autres points (PV) crédités de même valeur.

4.4.13 Étant donné que l'achat des Produits par le Distributeur s'inscrit dans le cadre de ses activités commerciales au sein du groupe Harmonelo, le Distributeur ne bénéficie pas des droits du consommateur prévus par la loi (en particulier, le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception des marchandises) dans le cadre de la réclamation.

4.4.14 Les autres droits et obligations du Distributeur en matière de réclamations sont énoncés dans le Règlement relatif aux réclamations.

4.5. Stockage et manipulation

4.5.1 Le Distributeur reconnaît que la plupart des Produits sont des compléments alimentaires soumis à la législation applicable. Toutes les étiquettes apposées sur ces Produits sont approuvées et notifiées par le ministère de l'Agriculture de la République tchèque. Il est donc strictement interdit au Distributeur de créer ses propres étiquettes, emballages ou supports marketing en rapport avec les Produits. Le Distributeur n'est pas non plus autorisé à créer ses propres versions linguistiques de ces informations et supports.

4.5.2 Le Distributeur reconnaît que, afin de préserver leurs propriétés et leur durabilité, les Produits doivent être stockés de la manière prescrite, indiquée sur l'étiquette du Produit ou sur le site Web de la Société www.harmonelo.com. Un stockage inapproprié peut constituer un motif de rejet de toute réclamation relative aux Produits.

4.5.3 Le Distributeur est tenu d'informer correctement ses clients, par l'intermédiaire desquels il a négocié l'achat des Produits, sur l'utilisation et le stockage des Produits.

Section 5. Promotion et distribution

5.1. Présentation

5.1.1 La Société est autorisée à utiliser toutes les vidéos, photographies, informations, textes, résultats financiers ou de santé, commentaires, opinions ou références fournis à la Société par ses Distributeurs et qui sont liés aux Produits ou au groupe Harmonelo, sans aucune restriction ni droit à une contrepartie financière ou autre. Si ces éléments sont soumis à des droits d'auteur ou à la protection de la propriété intellectuelle, le Distributeur, en s'inscrivant au groupe Harmonelo, accorde à la Société une licence gratuite, illimitée dans le temps et dans l'espace, pour utiliser ces éléments, avec l'autorisation pour la Société de les utiliser à sa discrétion. Dans ce cas, la société est également autorisée à utiliser les documents fournis à des fins de marketing, à les publier par le biais de tout média, à concéder une sous-licence ou à transférer cette licence en tout ou en partie à un tiers sans restriction. Si le Distributeur fournit à la Société des documents dont l'auteur est une personne autre que le Distributeur, il s'engage à régler toutes les réclamations éventuelles avec cette personne afin que la Société soit en droit de disposer de ces documents conformément à la présente disposition.

5.1.2 Lors de toute présentation des Produits ou des opportunités commerciales du groupe Harmonelo, le Distributeur est tenu de fournir des informations véridiques et complètes sur les Produits et les opportunités du groupe Harmonelo, y compris les règles du plan de rémunération, la Société et lui-même. Le distributeur n'est pas autorisé à recourir à des pratiques commerciales trompeuses ou déloyales.

5.1.3 Le distributeur n'est pas autorisé à abuser de la confiance des personnes et doit respecter leur manque éventuel d'expérience professionnelle ou personnelle et leurs connaissances limitées sur le sujet présenté. En particulier, le distributeur n'est pas autorisé à garantir des gains faciles, rapides ou astronomiques au sein du groupe Harmonelo, ni les effets miraculeux des produits.

5.1.4 Il est interdit aux distributeurs de diffuser des allégations concernant les effets thérapeutiques ou curatifs des Produits qui enfreignent la législation applicable (en particulier le règlement du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé figurant sur les denrées alimentaires et le règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires).

5.1.5 Il est interdit aux distributeurs de dénigrer de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, tout autre produit ou projet concurrent dans le cadre de la présentation des produits et des opportunités du groupe Harmonelo. En particulier, le distributeur évite toute comparaison ou dépréciation qui pourrait être trompeuse ou incompatible avec les principes de la concurrence et les réglementations régissant la concurrence déloyale.

5.1.6 Le Distributeur n'est pas autorisé à présenter les Produits ou les opportunités du groupe Harmonelo ou de la Société conjointement avec d'autres programmes, opportunités, produits ou services.

5.1.7 Si, lors d'une présentation visant à élargir le groupe Harmonelo à de nouveaux distributeurs, le distributeur décide de publier des déclarations relatives aux commissions ou autres récompenses perçues, ou d'autoriser l'accès ou la consultation préalable de certaines sections du compte liées aux récompenses ou commissions perçues, il n'est autorisé à le faire que pour ses propres résultats. S'il souhaite partager les résultats de sa ligne ascendante, il n'est autorisé à le faire qu'avec le consentement exprès d'un parrain senior. Le Distributeur est tenu de ne publier que des résultats véridiques (voir l'article 2.3.9 du Règlement). En outre, à chaque communication dans laquelle le Distributeur indique les résultats qu'il a obtenus, il est tenu de joindre la clause de non-responsabilité ci-dessous, de manière suffisamment visible et de telle sorte que son lien avec cette déclaration soit clair.

Avertissement : L'activité des membres du groupe Harmonelo, qui peut générer des revenus, n'est pas considérée comme un emploi principal (HPP), mais comme une opportunité commerciale pouvant générer des commissions ainsi que des coûts. Cela signifie qu'aucun de vos revenus futurs dans le cadre de l'activité du groupe Harmonelo ne peut être promis, et encore moins garanti, car votre réussite globale dépend uniquement de vous et de votre détermination à mener cette activité de manière éthique, correcte et suffisamment longtemps. Les récompenses sont calculées à partir de votre propre travail et de celui des membres du réseau commercial que vous construisez. Cela signifie que si le chiffre d'affaires de votre groupe est trop faible, ou proche de zéro, votre commission sera également nulle. Tout votre chiffre d'affaires dépend donc de votre volonté d'apprendre et de vous lancer correctement dans cette activité.

5.1.8 Il est interdit aux distributeurs de donner des interviews à la radio, à la télévision, dans les journaux, les tabloïds, sur Internet ou dans les magazines, de faire des apparitions publiques, des discours ou des déclarations concernant les Produits, le groupe Harmonelo ou la Société sans l'accord écrit préalable de la Société.

5.2. Vente

5.2.1 Le Distributeur est autorisé à servir d'intermédiaire dans la vente de Produits à des tiers uniquement :

• 5.2.1.1 via un sous-domaine personnalisé qui permet au Distributeur de saisir un nom de sous-domaine personnalisé avec le domaine « harmonelo » et l'extension « .shop » ou « .video » (par exemple novak.harmonelo.shop ou fitguy.harmonelo.video).
• 5.2.1.2 via l'inscription d'un nouveau membre dans le groupe Harmonelo, qui saisit l'identifiant de ce Distributeur comme parrain lors de son inscription.

5.2.2 La Société est toujours le fournisseur des Produits conformément aux conditions énoncées pour leur distribution. Le Distributeur n'est pas autorisé à revendre les Produits à des fins commerciales.

5.2.3 Le distributeur est tenu de tenir une comptabilité ou des registres fiscaux appropriés dans le cadre de son activité commerciale et de s'acquitter correctement de ses obligations fiscales.

5.3. Matériel publicitaire

5.3.1 Le Distributeur est autorisé à utiliser exclusivement des supports marketing, publicitaires et graphiques officiels, des photographies, des documents et des bulletins d'information provenant de la Société ou préalablement approuvés par celle-ci, dans le cadre de la présentation des Produits ou des opportunités commerciales au sein du groupe Harmonelo.

5.3.2 Le Distributeur n'est pas autorisé à créer ses propres supports audiovisuels qui seraient associés de quelque manière que ce soit à la Société, sous quelque forme que ce soit (supports graphiques, vidéos, podcasts, enregistrements audio, etc.), car le nom de la Société, le nom des Produits et le logo de la Société sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent être diffusés librement. Le Distributeur est autorisé à utiliser uniquement les supports numériques officiels de la Société, disponibles dans le bureau Harmonelo.

5.3.3 Le Distributeur n'est pas autorisé à modifier ou à changer de quelque manière que ce soit les supports publicitaires officiels de la Société sans l'accord préalable et explicite de celle-ci.

5.3.4 Le Distributeur n'est pas autorisé à utiliser ou à installer des autocollants, cartes de visite, en-têtes de lettres ou autres supports publicitaires non officiels qui n'ont pas été préalablement approuvés par écrit par la Société. Tous les supports graphiques et manuels actuels sont disponibles dans la section de stockage des documents du Compte.

5.3.5 La Société n'est pas responsable du contenu des supports publicitaires et des articles promotionnels qu'elle n'a pas créés ou approuvés au préalable par écrit. L'entière responsabilité du contenu et de la distribution de ces supports, y compris les coûts de production et de distribution, incombe au Distributeur.

5.3.6 Le Distributeur n'est pas autorisé à négocier ou à conclure des contrats au nom de la Société pour la promotion ou la publicité du groupe Harmonelo, des Produits ou de la Société.

5.3.7 Le Distributeur n'est pas autorisé à produire ou reproduire des documents audio ou visuels créés par la Société sans le consentement préalable et explicite de celle-ci. Le Distributeur ne peut pas réaliser ses propres enregistrements de réunions, appels téléphoniques, événements ou conférences liés à sa participation au groupe Harmonelo, ni publier des enregistrements officiels sans le consentement préalable et explicite de la Société.

5.4. Distribution approuvée

5.4.1 Le Distributeur n'est pas autorisé à utiliser d'autres canaux de distribution que ceux officiellement désignés par la Société dans le cadre de la présentation du projet HARMONELO, de la médiation de la vente des Produits et des services connexes, sauf disposition contraire prévue par les présentes Règles.

5.4.2 Le Distributeur ne peut, sans l'accord écrit préalable de la Société, créer ou soumettre sa propre publicité sur Internet pour promouvoir les Produits ou les opportunités du Groupe Harmonelo ou de la Société. Cette interdiction s'applique en particulier à la publicité en ligne payante (publicité PPC), à la publicité sur les réseaux de contenu (publicité contextuelle), à la publicité par affichage/bannière, à l'envoi d'e-mails et à la publicité payante sur les réseaux sociaux.

5.4.3 En cas de violation de l'interdiction d'utiliser la publicité payante sur Internet conformément à l'article précédent (article 5.4.2 du Règlement), la Société est en droit de bloquer immédiatement l'accès au bureau Harmonelo du Distributeur concerné, sans préavis ni avertissement préalable. S'il s'agit de la première violation de cette interdiction, l'accès au Compte sera bloqué par défaut pendant une période de 30 jours, après quoi l'accès sera automatiquement rétabli. Le Distributeur sera informé par la Société de la restriction d'accès au Compte par e-mail, ainsi que son parrain. La violation répétée de cette interdiction est considérée comme une violation grave du Règlement, avec toutes les conséquences qui en découlent.

5.4.4 Si le Distributeur souhaite présenter le projet Harmonelo, les Produits et les services associés à de nouveaux membres potentiels du réseau Harmonelo ainsi qu'à tout autre tiers via son canal promotionnel (par exemple, site web, Facebook, Instagram, etc.), il est tenu d'en informer la Société à l'avance et de se familiariser avec les conditions dans lesquelles la promotion des Produits est possible de cette manière. La prochaine étape dans la mise en œuvre du projet en question consiste nécessairement à convenir des conditions exactes avec la Société, puis à investir dans les modifications pertinentes de son canal promotionnel et enfin à présenter le projet Harmonelo, les Produits et les services connexes dans les conditions approuvées par la Société.

5.4.5 Il est expressément interdit aux distributeurs de promouvoir les Produits par le biais de comparateurs de prix tels que Heureka.cz, Zboží.cz, Hledejceny.cz, de serveurs publicitaires (Bazoš, Hyperinzerce, Annonce, groupes publicitaires sur les réseaux sociaux, etc.), de plateformes de vente tierces (par exemple Amazon, Alibaba, Allegro) ou de sites d'enchères (eBay).

5.4.6 En outre, le distributeur n'est pas autorisé à créer ou à diffuser des publicités à la télévision, des publicités imprimées (annonces, publicités, dépliants promotionnels), des publicités lumineuses, des spots radio, des publicités mobiles (par exemple sur les moyens de transport), des publicités extérieures (affiches, panneaux d'affichage, surfaces publicitaires – enseignes de maison, clôtures, etc.), la publicité alternative (publicité ambulante, vitrines lumineuses, publicité tractée, mobilier urbain – bancs, arrêts de transport public, horloges, panneaux numériques, etc.) ou divers articles promotionnels qui font la promotion des produits ou des opportunités du groupe Harmonelo ou des sociétés. Cette interdiction ne s'applique pas à la publicité inconsciente et gratuite que le distributeur n'a pas activement provoquée lui-même.

5.4.7 Le Distributeur n'est pas autorisé à diffuser des contenus illégaux, harcelants, nuisibles, menaçants, vulgaires ou autrement indésirables en rapport avec la médiation de la vente de Produits, ou qui pourraient entraîner une responsabilité civile, administrative ou pénale.

5.4.8 Lorsqu'il intervient dans la vente de Produits, le Distributeur est tenu de respecter le droit à la vie privée de toutes les personnes physiques et d'assurer une protection adéquate de leurs données personnelles.

5.4.9 Le Distributeur ne peut envoyer, directement ou indirectement, des courriels non sollicités en masse à des personnes avec lesquelles il n'a aucune relation personnelle ou commerciale antérieure ou existante.

5.4.10 Le Distributeur n'est pas autorisé à proposer ou promouvoir publiquement les Produits dans des établissements tiers (par exemple, des salles de sport, des salons de coiffure ou des bureaux), des salons, des marchés, des expositions ou d'autres forums publics sans l'accord écrit préalable de la Société. La procédure et les conditions relatives à cette méthode de promotion doivent être approuvées au préalable par la Société.

5.4.11 Il est interdit au Distributeur d'utiliser le mot « Harmonelo » dans le nom de l'un de ses canaux promotionnels, son adresse URL, son adresse e-mail ou son nom de profil, ainsi que dans toute combinaison de mots avec toute autre désignation. La seule exception est le sous-domaine approuvé par la société, qui permet au distributeur d'entrer son propre nom de sous-domaine avec le domaine « harmonelo » et l'extension « .shop » ou « .video » (par exemple novak.harmonelo.shop ou fitguy.harmonelo.video).

5.5. Promotion et diffusion sur les réseaux sociaux

5.5.1 Le Distributeur est autorisé à utiliser les réseaux sociaux, tels qu'Instagram, Facebook, etc. (ci-après dénommés « Profil »), pour présenter le projet Harmonelo, les Produits et les services connexes, uniquement après avoir obtenu le consentement préalable de la Société pour cette activité.

5.5.2 Chaque Distributeur a le droit de n'avoir qu'un seul profil sur les réseaux sociaux (par exemple Instagram, Facebook, etc.), c'est-à-dire un réseau social = un profil. La gestion de plusieurs profils par le même Distributeur ou associés au même identifiant est interdite et toute violation de cette disposition sera considérée comme une violation des Règles, avec toutes les conséquences que cela implique. De même, il est strictement interdit de mentionner les clics sur d'autres profils dans la description du profil.

5.5.3 Chaque profil créé par un distributeur sur un réseau social doit clairement indiquer le nom complet et l'identifiant du distributeur et ne doit pas être verrouillé au public. En revanche, il est interdit aux distributeurs d'utiliser le mot « Harmonelo » dans le nom du profil, ainsi que dans toute combinaison de mots avec toute autre désignation. Cette restriction ne s'applique pas à l'utilisation autorisée du logo, de la représentation graphique et des textes déterminés par la société conformément à l'article 5.3.1 et suivants.

5.5.4 Le Distributeur s'engage à utiliser exclusivement des supports marketing, publicitaires et graphiques officiels ainsi que des photos conformément à l'article 5.3.1 du Règlement aux fins de toute présentation du projet Harmonelo et des Produits sur son Profil. Le Distributeur est autorisé à utiliser sur son Profil des photos et des publications que la Société affichera sur ses canaux officiels, mais uniquement par le biais du partage. Si le Distributeur souhaite utiliser le contenu du Profil d'un autre Distributeur sur son Profil, il est tenu d'obtenir son consentement préalable.

5.5.5 Le Distributeur n'est pas autorisé à diffuser sur son Profil des allégations concernant les effets curatifs ou thérapeutiques des Produits qui enfreignent les dispositions légales applicables (en particulier le règlement du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé figurant sur les denrées alimentaires et le règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires).

5.5.7 Le Distributeur n'est pas autorisé à indiquer une posologie supérieure à celle recommandée pour le Produit et est tenu d'indiquer que cette quantité recommandée s'applique à l'utilisation d'un seul Produit par jour. En cas d'utilisation combinée de plusieurs Produits, cette quantité recommandée doit être respectée pour l'ensemble des Produits utilisés quotidiennement.

5.5.8 Dans le cas où le Distributeur partage des captures d'écran provenant du bureau Harmonelo, il est tenu de se conformer strictement aux obligations découlant notamment du règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. La société déconseille le partage de ces captures d'écran.

5.5.9 Il est strictement interdit au Distributeur d'organiser des concours sur le Profil dans lesquels il offre des Produits comme prix.

5.5.10 Les distributeurs travaillent uniquement avec des influenceurs qui jouissent d'une bonne réputation. Ils ne collaborent pas avec des influenceurs qui ont commis des infractions par le passé ou qui enfreignent actuellement la loi, en particulier s'ils ne signalent pas leurs publicités, se livrent à une concurrence déloyale, etc.

5.5.11 Il est interdit aux distributeurs d'établir une coopération avec des influenceurs par le biais de plateformes marketing telles que BarterMe, etc.

5.5.12 La coopération rémunérée des Distributeurs avec des influenceurs est strictement interdite, ou ne peut être établie que si l'influenceur en question est enregistré auprès de la Société en tant que Distributeur. Dans le cas où un influenceur, qui n'est pas un membre enregistré de la Société, mène une campagne rémunérée en faveur d'un membre enregistré, cela sera considéré comme une violation des Règles par ce Distributeur, avec toutes les conséquences qui en découlent.

5.5.13 La coopération avec des influenceurs sous forme de « troc » est strictement interdite. Toute violation de cette clause sera considérée comme une violation du présent règlement, avec toutes les conséquences prévisibles que cela implique.

5.5.14 Le Distributeur est tenu de protéger la bonne réputation et l'image de marque de la Société et de régler toutes les réclamations éventuelles de l'influenceur découlant de leur coopération mutuelle. Dans le cas où l'influenceur porterait atteinte de quelque manière que ce soit à la bonne réputation et à l'image de marque de la Société, le Distributeur est tenu d'apporter toute la coopération nécessaire et de faire tout son possible pour protéger la Société et ses intérêts légitimes.

5.5.15 Il est interdit aux distributeurs de taguer les profils personnels des représentants de la Société, ainsi que d'autres personnes liées à la Société de quelque manière que ce soit, dans leurs publications sur les réseaux sociaux.

5.5.16 Dans le cas où le Distributeur s'adresse à des clients potentiels ou à de futurs membres du groupe Harmonelo par le biais de son Profil, il est tenu de leur fournir des informations complètes et véridiques sur les Produits, la Société, les opportunités au sein du groupe Harmonelo, le plan de rémunération et le système de travail. Le Distributeur est tenu de fournir lui-même ces informations et de ne pas renvoyer la Société à cette fin.

5.5.17 Chaque Distributeur est tenu de respecter le Code d'éthique (article 2.2 du Règlement d'adhésion) et de se conformer à toutes les dispositions légales relatives à ses activités au sein du groupe Harmonelo. Chaque Distributeur est tenu de signaler à la Société toute violation des dispositions légales et du Règlement d'adhésion.

Section 6. Protection juridique

6.1. Propriété intellectuelle

6.1.1 Le Distributeur reconnaît que tous les droits de propriété intellectuelle liés au projet HARMONELO appartiennent à HARMONELO LLC, n° d'enregistrement L19000263800, située au 1666 Kennedy Causeway Suite 412, FL 33141 Notrh Bay Village, États-Unis d'Amérique.

6.1.2 En particulier, le nom HARMONELO, les noms et la composition de tous les Produits, ainsi que les logos, graphiques, symboles, descriptions, textes, procédures, méthodologies, systèmes, documentation, domaines, marques commerciales, manuels, matériaux, emballages ou technologies liés au projet HARMONELO.

6.1.3 Le Distributeur est autorisé à utiliser les objets protégés par les droits de propriété intellectuelle dans le cadre de son activité uniquement conformément aux présentes Règles ou sur la base d'une autorisation écrite préalable de la Société. Toute utilisation non autorisée des objets protégés est interdite.

6.1.4 Il est interdit aux distributeurs d'enregistrer des domaines, noms, sociétés, désignations, marques commerciales, modèles d'utilité, brevets ou autres données et désignations liés au projet HARMONELO ou interchangeables avec ceux-ci, ainsi que les dérivés ou abréviations de ces désignations.

6.1.5 La société est habilitée à contrôler le respect de tous les droits de propriété intellectuelle liés au projet HARMONELO, à exiger leur protection et à faire valoir toutes les réclamations connexes à l'encontre des personnes qui enfreignent ces droits.

6.1.6 Avec la résiliation de son adhésion au groupe Harmonelo, le Distributeur perd tous ses droits d'utilisation des objets protégés par des droits de propriété intellectuelle et est tenu de cesser toutes les activités qui constituent ou peuvent constituer une atteinte à ces droits.

6.2. Marques commerciales et logos

6.2.1 HARMONELO LLC, numéro d'enregistrement L19000263800, située au 1666 Kennedy Causeway Suite 412, FL 33141 North Bay Village, États-Unis d'Amérique, est propriétaire des marques déposées Harmonelo et des noms des différents Produits.

6.2.2 La Société exerce tous les droits découlant des marques déposées à l'égard des Distributeurs et est habilitée à décider ou à déterminer à qui et dans quelles conditions elle autorisera l'utilisation des noms en question. Toute utilisation des noms déposés n'est possible que conformément aux présentes Règles ou sur la base d'une autorisation écrite préalable de la Société.

6.2.3 Lorsqu'il utilise le logo ou le nom pour sa propre activité, le distributeur est tenu d'indiquer clairement qu'il est un distributeur HARMONELO indépendant conformément au présent règlement.

6.3. Informations confidentielles

6.3.1 Toutes les informations auxquelles le Distributeur a accès pendant la durée de son adhésion et qui sont de nature commerciale, technique ou économique et liées aux activités de la Société ou du groupe Harmonelo, en particulier les procédures, processus, résultats et technologies connexes, le savoir-faire, les techniques et informations marketing, les listes de prix, les politiques de tarification, les méthodes et stratégies commerciales, les contrats et relations contractuelles avec les clients et les fournisseurs, la recherche, les logiciels informatiques (y compris les codes sujets et sources), les bases de données, systèmes, structures et architectures qui ne sont généralement pas connus des concurrents de la Société et du public, sont considérées par la Société comme confidentielles et faisant partie de son secret commercial.

6.3.2 Les informations relatives à la structure organisationnelle de la Société et à ses employés sont également considérées comme des informations confidentielles. Le caractère confidentiel de ces informations demeure, quelle que soit la forme et la méthode de leur communication ou de leur collecte, jusqu'au moment de leur publication autorisée. La Société autorise le Distributeur à accéder aux informations confidentielles uniquement dans le but d'exercer son activité et de se développer au sein du groupe Harmonelo.

6.3.3 La base de données des distributeurs, leurs coordonnées, ainsi que toutes les autres informations confidentielles mentionnées ci-dessus sont créées dans le but et au profit des activités commerciales de la société.

6.3.4 Le Distributeur est tenu de préserver la confidentialité de ces informations et de les utiliser uniquement dans le cadre de l'exercice de ses activités au sein du groupe Harmonelo et dans l'intérêt de la Société. Le Distributeur s'engage à ne pas utiliser ces informations à des fins contraires aux intérêts de la Société, que ce soit à son propre profit ou au profit de tiers.

Section 7. Système de commission et rémunération

7.1. Le principe des récompenses

7.1.1 Dans le cadre de sa participation au groupe Harmonelo, le Distributeur peut avoir droit au paiement de commissions, à d'autres paiements financiers et à l'obtention d'autres récompenses ou avantages. Les conditions de paiement des récompenses conformément à la phrase précédente sont définies dans le plan de rémunération de la Société ou dans d'autres documents distincts.

7.1.2 Le montant de la rémunération financière et des récompenses au sein du groupe Harmonelo dépend du travail effectué par chaque Distributeur, de son chiffre d'affaires personnel, mais aussi du chiffre d'affaires de son groupe en aval. Le Distributeur reconnaît que le droit au paiement de la rémunération financière peut être soumis à d'autres conditions liées à l'activité du Distributeur.

7.1.3 La Société ne garantit pas un revenu unique ou un enrichissement rapide, mais offre à ses Distributeurs la possibilité de participer à un système de travail dans lequel les revenus du Distributeur dépendent de ses efforts, du temps consacré et des résultats obtenus. Aucun Distributeur ni aucun membre de son groupe en aval ne se voit garantir un revenu sans remplir les conditions énoncées dans le plan de rémunération de la Société.

7.1.4 Avant de devenir membre du groupe Harmonelo, la société vous recommande d'étudier attentivement les démarches à effectuer pour mettre fin à votre emploi actuel et vous déconseille de contracter des dettes dans le but d'augmenter vos revenus.

7.2. Gestion des récompenses et des paiements

7.2.1 Dans le cas où le Distributeur aurait droit au paiement de commissions ou d'autres récompenses financières conformément au plan de rémunération de la Société, celle-ci versera le montant correspondant sur le compte indiqué par le Distributeur sur la base de la facture émise.

7.2.2 Le distributeur est tenu de tenir une comptabilité ou des registres fiscaux appropriés dans le cadre de son activité commerciale et de s'acquitter correctement de ses obligations fiscales.

7.2.3 En s'inscrivant au groupe Harmonelo, le Distributeur autorise la Société à émettre des documents fiscaux (factures), la Société émettant les factures en son nom conformément au paragraphe précédent. Si la loi l'exige, dans le cas d'un Distributeur assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée, l'octroi d'une procuration sous une autre forme prescrite, ce Distributeur est tenu de remettre la procuration sous la forme prescrite à la Société. La société est tenue de s'assurer que toutes les factures répondent aux exigences d'un document fiscal conformément aux dispositions légales applicables et qu'elles contiennent des informations matériellement correctes. Le Distributeur n'est pas autorisé à modifier les montants indiqués sur ces factures. Toutes les factures sont émises sous forme électronique.

7.2.4 La période de commission est d'une semaine, commençant le lundi à 00h00 et se terminant le dimanche à 24h00, heure d'Europe centrale (CET, UTC+1). La Société est en droit de modifier le plan de rémunération ou la fréquence de paiement des commissions ou récompenses du Distributeur.

7.2.5 Le Distributeur gère ses récompenses et saisit les paramètres de leur paiement sur son Compte dans les paramètres du bureau Harmonelo et dans la section Portefeuille. La société ne verse pas de commissions ou de récompenses inférieures à 20 PV (environ 20 EUR/500 CZK), mais laisse ces fonds à la disposition du Distributeur dans son portefeuille de points.

7.2.6 Le Distributeur reconnaît que la Société est en droit, dans les cas régis par les présentes Règles, de suspendre le paiement des commissions ou de tout autre paiement financier et de ne pas verser ces paiements suspendus en cas de résiliation ultérieure de l'adhésion du Distributeur au groupe Harmonelo pour manquement à l'obligation prévue à la clause 3.4.3 des présentes Règles. Le Distributeur reconnaît en outre qu'à la résiliation de son adhésion au groupe Harmonelo, le droit au paiement de commissions ou d'autres paiements financiers de la part de la Société cesse.

7.2.7 En cas d'irrégularités ou de suspicion de détermination incorrecte du montant de la commission ou d'autres récompenses, ou de paiement incorrect, le Distributeur est tenu de vérifier d'abord son Compte dans la section Contrôles et, si ces irrégularités n'ont pas été corrigées, de contacter immédiatement la Société à l'adresse e-mail support@harmonelo.com

7.2.8 En cas de réclamation à l'encontre du Distributeur (par exemple, dommages-intérêts, restitution de prestations), la Société est en droit de compenser unilatéralement cette réclamation avec la créance du Distributeur relative au paiement de commissions ou d'autres prestations.

7.2.9 La société est en droit de facturer des frais spéciaux pour certaines actions ou certains services, dont l'aperçu et le montant sont précisés dans le barème des frais, disponible au bureau Harmonelo. La société est en droit de déduire ces frais directement du portefeuille de points du distributeur lorsqu'elle effectue l'action ou le service concerné.

7.2.10 Dans le cas où la commission ou autre rémunération ne peut être versée au Distributeur en raison de l'absence d'indication de son compte bancaire, d'une erreur dans la saisie de ce compte ou de sa clôture, et que le Distributeur ne remédie pas à cette lacune ou n'informe pas la Société d'un autre compte sur lequel il souhaite que la rémunération financière soit versée, au plus tard un an après la fin de son adhésion au groupe Harmonelo, le droit au paiement de ces commissions ou autres rémunérations cesse.

Section 8. Événements éducatifs et sociaux Harmonelo

8.1. Académie Harmonelo

8.1.1 La société met en œuvre un programme de formation de base appelé Harmonelo Academy pour ses distributeurs.

8.1.2 La date, le lieu et tous les détails et conditions liés à la participation à l'Harmonelo Academy sont toujours annoncés par la Société plusieurs semaines avant l'événement via l'un des canaux de communication officiellement utilisés par la Société (en particulier le site web, les newsletters, le bureau Harmonelo, les SMS, les e-mails, les applications, etc.).

8.1.3 Le Distributeur reconnaît que la participation à l'Harmonelo Academy peut être soumise à des frais et peut être limitée par le nombre de participants à cet événement. La société est en droit de modifier ou d'amender les conditions et les détails de la participation à l'Harmonelo Academy à tout moment.

8.1.4 La participation aux événements éducatifs de l'Académie Harmonelo est possible pour les leaders qui ont atteint le rang Diamant au cours de la période concernée. Aux fins de la présente disposition, la période déterminante est la période comprise entre la date de la dernière Académie Harmonelo et la date de l'Académie Harmonelo actuelle.

8.1.5 Seuls les leaders dont le compte est basé sur une personne physique, correctement rempli et autorisé à recevoir des félicitations peuvent participer à l'Harmonelo Academy. Un compte basé sur une personne morale ou une entité inexistante est considéré comme non transparent pour les autres distributeurs et la société, et la personne qui le gère n'est pas autorisée à participer à l'Harmonelo Academy.

8.1.6 Un dirigeant invité à un événement de l'Académie Harmonelo a le droit d'être accompagné de membres de sa famille (conjoint, partenaire, etc.). La société prend en charge l'intégralité des frais d'hébergement liés à l'événement de l'Académie Harmonelo uniquement pour ses dirigeants.

8.1.7 Les personnes accompagnant les dirigeants à l'Académie Harmonelo sont tenues de payer les frais engagés dans le cadre de leur participation à l'Académie Harmonelo.

8.1.8 Dans le cadre des événements éducatifs de l'Harmonelo Academy, l'entreprise peut négocier des conditions tarifaires préférentielles pour l'hébergement des personnes accompagnant les dirigeants.

8.1.9 Aucun des participants à l'Académie Harmonelo n'est autorisé à agir au nom de la Société auprès d'un établissement (en particulier un établissement d'hébergement) associé à l'Académie Harmonelo afin de négocier une offre de prix plus avantageuse. Le non-respect de cette disposition est considéré comme une violation du Code d'éthique, avec toutes les conséquences qui en découlent.

8.1.10 Les personnes accompagnant les dirigeants ne sont pas autorisées à participer aux compétitions ou événements organisés par la Société dans le cadre de l'Académie Harmonelo.

8.1.11 Il est strictement interdit d'effectuer des enregistrements (audio, vidéo, etc.) des événements organisés dans le cadre de l'Académie Harmonelo et de les diffuser par la suite. Toute violation de cette disposition sera considérée comme une violation du Règlement, avec toutes les conséquences qui en découlent.

8.1.12 Si le responsable ne peut pas participer à l'Académie Harmonelo, il est tenu d'en informer immédiatement la Société à l'adresse e-mail support@harmonelo.com. Si le participant à l'Académie Harmonelo ne signale pas son absence à temps, annule sa participation ou ne participe pas du tout à l'Académie Harmonelo, il est tenu de rembourser à la Société tous les frais engagés. Cette action du leader concerné sera considérée comme une violation des obligations découlant du présent règlement, avec toutes les conséquences que cela implique, et il ne pourra plus participer à aucun événement éducatif ou social organisé par la société à l'avenir.

8.2. Événement Harmonelo

8.2.1 Chaque année, la Société organise un événement annuel pour ses Distributeurs appelé Harmonelo Event, sous la forme d'une fête, d'une célébration annuelle, d'un bal, d'un événement social, etc.

8.2.2 La date, le lieu et tous les détails et conditions liés à la participation à l'événement Harmonelo sont toujours annoncés par la société plusieurs mois avant l'événement via l'un des canaux de communication officiellement utilisés par la société (en particulier le site web, les newsletters, le bureau Harmonelo, les SMS, les e-mails, les applications, etc.).

8.2.3 La participation personnelle du Distributeur à l'événement Harmonelo peut être l'une des conditions pour obtenir des primes (par exemple, Car Bonus, prime en espèces ou voyage d'affaires Harmonelo), conformément aux règles établies pour l'attribution de ces primes. Si le Distributeur ne peut pas participer à l'événement Harmonelo pour des raisons sérieuses, il est tenu d'en informer la Société au moins 3 jours avant l'événement à l'adresse e-mail support@harmonelo.com. La Société évalue individuellement chaque excuse invoquée par le Distributeur pour ne pas participer à l'événement Harmonelo et n'est pas tenue de l'accepter afin de renoncer à l'application de la condition d'obtention de la prime correspondante.

8.2.4 Dans le cas où il serait impossible de participer à l'événement Harmonelo, le Distributeur est en droit d'autoriser une autre personne (Distributeur) à participer à cet événement et à reprendre le bon pour tirer au sort le bonus correspondant. Afin de conserver le droit de tirer au sort le bonus, le Distributeur est tenu d'en informer la Société au moins 3 jours avant l'événement à l'adresse e-mail support@harmonelo.com.

8.2.5 Le Distributeur reconnaît que la participation à l'Événement Harmonelo peut être soumise à des frais et peut également être limitée par le nombre de participants à cet événement. La société est en droit de modifier ou d'amender les conditions et les détails de la participation à l'Événement Harmonelo à tout moment.

8.3. Voyage d'affaires Harmonelo

8.3.1 La Société offre à ses Distributeurs les plus performants, sous réserve du respect des conditions spécifiées, la possibilité de remporter un bonus non réclamable sous la forme d'une participation à un voyage organisé par la Société, appelé « Harmonelo Business Trip ». Le Distributeur reconnaît que la participation au Harmonelo Business Trip peut être limitée par le nombre de participants à cet événement.

8.3.2 Les conditions détaillées relatives à la possibilité d'obtenir la prime Harmonelo Business Trip seront définies dans le plan de rémunération de la société ou dans l'un des canaux de communication officiellement utilisés par la société (notamment le site web, les newsletters, le bureau Harmonelo, les SMS, les e-mails, les applications, etc.). La société est en droit de modifier ou d'amender à tout moment les conditions d'obtention de la prime Harmonelo Business Trip.

8.3.3 La société détermine la date, la destination et l'agence de voyage ou l'agence chargée de l'organisation du voyage d'affaires Harmonelo et assure l'organisation de ce séjour, y compris le programme d'accompagnement et les autres activités.

8.3.4 Chaque Distributeur peut bénéficier plusieurs fois du bonus Harmonelo Business Trip s'il remplit à plusieurs reprises les conditions spécifiées. Cependant, le Distributeur ne peut offrir ces bonus supplémentaires liés à la participation au Harmonelo Business Trip qu'à son partenaire ou à ses partenaires, ainsi qu'à leurs enfants. Les autres personnes ne peuvent participer au Harmonelo Business Trip qu'en tant que « passagers supplémentaires » qui paient séparément l'intégralité des frais du Harmonelo Business Trip, voir ci-dessous. Le distributeur n'est pas autorisé à offrir la participation au voyage d'affaires Harmonelo à un autre distributeur.

8.3.5 Le Distributeur qui bénéficie du bonus Harmonelo Business Trip a également le droit d'emmener un autre passager (époux/épouse, partenaire, enfant/petit-enfant) en vacances, à condition que cette personne soit déclarée à la Société au plus tard à la fin de l'année civile précédant le Harmonelo Business Trip et qu'elle prenne en charge l'intégralité des frais du Harmonelo Business Trip (billets d'avion, transfert, frais, hébergement, repas, suppléments, etc.). Si le passager supplémentaire n'est pas déclaré à temps et que les frais de sa participation ne sont pas payés à la société à la date spécifiée, le droit du distributeur à la participation du passager supplémentaire expire.

8.3.6 Chaque participant au voyage d'affaires Harmonelo (distributeur et ses autres passagers) est tenu de coopérer avec la société dans la planification et l'organisation de ce séjour, en particulier de fournir à la société les données et informations nécessaires pour garantir sa participation au voyage d'affaires Harmonelo. Chaque participant au voyage d'affaires Harmonelo est tenu de lire les directives de participation au voyage d'affaires Harmonelo, de se conformer à ces directives pendant toute la durée du séjour et est responsable de la validité de ses documents de voyage, visas et permis applicables.

8.3.7 Tous les participants au voyage d'affaires Harmonelo (le distributeur et ses autres passagers) sont tenus de se conformer aux obligations médicales ou de vaccination lorsqu'ils se rendent dans des pays où les réglementations médicales l'exigent, et de se munir des certificats médicaux et recommandations de voyage requis principalement (mais pas exclusivement) par les transporteurs aériens.

8.3.8 Chaque participant au voyage d'affaires Harmonelo (distributeur et ses autres passagers) est tenu d'arriver à destination à l'heure prévue avec tous les documents requis pour entrer dans les pays de résidence et de transit respectifs (en particulier un document de voyage valide, un visa, une preuve d'assurance maladie, etc.).

8.3.9 Tous les participants au voyage d'affaires Harmonelo (le distributeur et ses autres passagers) sont tenus de s'abstenir de tout acte susceptible de limiter les droits des autres participants au voyage, ainsi que de toutes les autres personnes avec lesquelles ils entrent en contact dans le cadre du voyage d'affaires Harmonelo.

8.3.10 Si un participant au voyage d'affaires Harmonelo (distributeur et ses autres passagers) est expulsé du moyen de transport ou de l'hébergement en raison de son comportement, il est tenu de rembourser tous les frais engagés à la demande de la société. Une telle action ou un tel comportement peut être considéré comme une violation de l'obligation découlant du présent règlement, avec toutes les conséquences prévisibles. En outre, ce participant n'est pas en droit d'exiger une quelconque indemnisation de la part de la société.

8.3.11 Si le participant ne peut pas se rendre au voyage d'affaires Harmonelo, il est tenu d'en informer immédiatement la société à l'adresse e-mail support@harmonelo.com. Si le participant au voyage d'affaires Harmonelo ne signale pas à temps son absence, annule sa participation ou ne se rend pas en voyage, il est tenu de rembourser tous les frais engagés à la demande de la société, faute de quoi ses actions pourront être considérées comme une violation des obligations découlant du présent règlement, avec toutes les conséquences que cela implique. Si le Distributeur n'exerce pas son droit au voyage d'affaires Harmonelo, il n'est pas en droit d'exiger une autre compensation de la part de la Société et son droit est perdu.

8.3.12 Le bonus Harmonelo Business Trip n'inclut pas la souscription ou le paiement d'une assurance pour les participants aux vacances. La société recommande donc à tous les participants au programme Harmonelo Business Trip de bien réfléchir avant de s'inscrire aux vacances et de souscrire et payer les assurances nécessaires (par exemple, assurance voyage, assurance annulation, assurance bagages, assurance retard de vol). La société décline toute responsabilité en cas de complications résultant de la non-souscription d'une assurance par le participant aux vacances.

8.3.13 La société n'est pas responsable de l'annulation éventuelle du voyage d'affaires Harmonelo en raison de circonstances imprévues, notamment en cas de force majeure, de grèves, d'émeutes, d'attaques terroristes, de guerre, d'explosions, de décès, de restrictions, de pandémies, de quarantaines, d'interruptions d'approvisionnement, de catastrophes naturelles, de mesures ou de réglementations gouvernementales, etc. Dans un tel cas, la société n'accorde aucune compensation aux participants.

8.3.14 La Société est en droit, à tout moment et sans préavis, de refuser la participation d'un Distributeur ou de toute autre personne au Voyage d'affaires Harmonelo. La Société n'accorde aucune compensation dans ce cas. Il n'existe aucun droit légal de participer au Voyage d'affaires Harmonelo.

8.4 Dans le cas où le Distributeur enfreindrait une obligation découlant du présent Règlement, des annexes ou des documents connexes, quelle que soit la gravité de cette infraction, la Société est en droit, sans préavis ni avertissement préalable, de décider qu'il ne pourra pas participer aux événements éducatifs et sociaux organisés par Harmonelo. La Société décide de la durée de cette interdiction, ainsi que de l'étendue des restrictions de participation.

8.5 La Société est en droit de déterminer les règles et conditions de participation aux événements éducatifs et sociaux Harmonelo en dehors du champ d'application du présent Règlement dans des documents distincts.

Section 9. Autres dispositions

9.1. Litiges

9.1.1 En cas de litige entre Distributeurs concernant leur appartenance au groupe Harmonelo, le Distributeur est tenu de tenter de résoudre ce litige à l'amiable.

9.1.2 Tout litige entre les distributeurs qui ne peut être résolu à l'amiable, même avec l'aide des sponsors, sera soumis à la société pour résolution. La société a le pouvoir de prendre une décision finale sur un tel litige sans possibilité d'appel ou de recours judiciaire.

9.1.3 Pour trancher un litige, la société se fonde sur les informations et les documents fournis par les deux parties au litige. La société est en droit de statuer sur le litige de la manière qu'elle juge appropriée.

9.1.4 Pour trancher un litige entre distributeurs, la société se base sur la recommandation de la réunion des dirigeants Harmonelo, mais cette recommandation n'est pas contraignante pour sa propre décision concernant le litige.

9.1.5 La société est en droit d'adopter une décision dans le cadre du règlement du litige imposant aux parties au litige l'obligation de remédier au manquement à leurs obligations ou à une situation défectueuse, y compris une obligation qui ne découle pas expressément du présent règlement, en déterminant les conséquences du non-respect de l'obligation ainsi imposée. Le non-respect de la décision de la société est considéré comme une violation de l'obligation découlant du présent règlement, avec toutes les conséquences qui en découlent.

9.2. Domaine juridique

9.2.1 La nullité ou l'inefficacité d'une disposition des présentes règles ou d'une partie de celles-ci n'entraîne pas la nullité ou l'inefficacité des autres dispositions des règles ou de leurs annexes et documents connexes.

9.2.2 Le présent règlement peut être rédigé en plusieurs langues. En cas de divergences entre les différentes versions linguistiques, la version en langue tchèque prévaut. Si cette version n'est pas disponible pour le distributeur ou si celui-ci ne maîtrise pas la langue tchèque, la version anglaise du règlement fait foi. Les mêmes règles s'appliquent également aux annexes individuelles du présent règlement et aux documents connexes.

9.2.3 Les présentes règles, les annexes individuelles, les documents connexes, ainsi que les droits et obligations qui en découlent, y compris les droits et obligations découlant de leur violation, sont régis par l'ordre juridique de la République tchèque. Le tribunal compétent pour connaître de tous les litiges découlant de la relation contractuelle entre la société et le distributeur est le tribunal municipal de Brno.

9.2.4 En cas de relation juridique comportant un élément international, le droit tchèque est applicable et l'instance compétente pour statuer sur les litiges est le tribunal municipal de Brno, en République tchèque.

9.2.5 La société n'est pas responsable des retards ou du non-respect des obligations dus à des circonstances imprévues, notamment en cas de force majeure, grèves, émeutes, attentats terroristes, guerre, explosions, décès, restrictions, pandémies, quarantaines, interruptions d'approvisionnement, catastrophes naturelles, mesures ou réglementations gouvernementales, etc. La société n'accorde aucune compensation aux distributeurs dans ce cas.

9.2.6 Dans le cas où la Société causerait un préjudice démontrable au Distributeur en rapport avec l'adhésion de ce dernier au groupe Harmonelo, elle ne serait responsable de ce préjudice qu'à hauteur de 1 000 euros.

9.2.7 Dans le cas où la Société ferait valoir des réclamations à l'encontre du Distributeur pour violation des présentes Règles, des annexes individuelles et des documents connexes, le Distributeur est tenu de rembourser à la Société tous les frais connexes, y compris les frais de représentation juridique et les frais de justice. Le délai de prescription pour l'exercice de tout droit du Distributeur à l'encontre de la Société est d'un an à compter de la date à laquelle ce droit aurait pu être exercé pour la première fois.

9.2.8 Tous les accords conclus sur la base des anciennes versions du présent Règlement restent en vigueur même après l'adoption de la nouvelle version du Règlement. Toutefois, si ces accords sont en contradiction avec la nouvelle formulation des Règles, la Société est en droit de résilier ces accords dans un délai d'un mois à compter de la notification au Distributeur, quelles que soient les conditions convenues pour la résiliation de ces accords, qui sont négociées dans ces accords, avant lesquels cette disposition des Règles a priorité d'application.

9.2.9 Dans l'intérêt de la réussite commerciale des distributeurs au sein du groupe Harmonelo, la société a créé à leur intention un document intitulé « Instructions pour exercer l'activité Harmonelo sans problèmes juridiques », qui contient des idées, des recommandations et des avertissements concernant les erreurs les plus courantes et qui devrait aider les distributeurs à éviter des problèmes juridiques inutiles. Ce document est à la disposition de tous les distributeurs actifs au bureau Harmonelo.